Search
Now showing items 1271-1280 of 1617
"Computer ""Insecurity"" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law"
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)
Dans un contexte où les virus informatiques présentent un risque sérieux pour les réseaux à travers le globe, il est impératif de retenir la responsabilité des compagnies qui n’y maintiennent pas une sécurité adéquate. À ...
Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide
(McGill Law Journal, 2005)
Suite au génocide de 1994, la réconciliation nationale au Rwanda s'impose comme une nécessité impérative en raison même de ce qui en fait sa spécificité au regard des autres génocides reconnus, à savoir son caractère de ...
Réflexions sur la protection des droits de la communauté peule au Burkina Faso
(2022-11-18)
La région du Sahel a connu ces dernières années des violences terroristes sans précédent. Dans le Sahel central (Mali, Burkina Faso, Niger), selon les chiffres de l’Organisation des Nations Unies, on a dénombré 4000 décès ...
Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)
"L’enregistrement de noms de domaine, basé sur la règle du « premier arrivé, premier servi », n’a pas échappé à des personnes peu scrupuleuses qui se sont empressées d’enregistrer comme noms de domaine des marques de ...
La modification et la terminaison des fiducies par les tribunaux du Québec
(Revue du Notariat, 2003)
Les aspects juridiques de l'édition électronique : de la création du contenu à la responsabilité des acteurs
(2001-05-08)
Composé de cinq articles publiés, ce mémoire aborde, dans une perspective de droit comparé (France, Canada, Etats-Unis), les principaux aspects juridiques auxquels sont ou seront confrontés l'éditeur et le créateur de ...
After the Flood: Cleaning Up the Test for Admiralty Jurisdiction over Tort
(Davis Law Review, 1995)
La régulation des groupes financiers d'assurance : analyse critique de l'encadrement juridique canadien
(2024-03-26)
La crise financière de 2008 a entraîné des conséquences dramatiques sur l’économie réelle et a mis en péril la stabilité financière mondiale. Elle a également mis en lumière le rôle névralgique des activités menées par les ...
Quelle famille pour le XXIe siècle ? Perspectives québécoises
(Canadian Journal of Family Law, 2003)
Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)
Cet article présente et analyse la menace grandissante que représente le vol d’identité dans le cyberespace. Le développement, dans la dernière décennie, du commerce électronique ainsi que des transactions et des communications ...