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L’« intérêt social » en droit des sociétés : Regards transatlantiques
(2009)
La notion d’« intérêt social » occupe une place essentielle en droit français des sociétés. Cependant, aucune définition unanime ne se dégage de la construction juridique contemporaine, l’acception scillant selon les ...
Lorsque le droit nord-américain des sociétés dessine les nouvelles frontières de l’entreprise : les clés pour un autre futur ?
(2009)
Alors que le droit nord-américain des sociétés a longtemps adopté une lecture restrictive de l’entreprise en faisant de l’actionnaire son maillon essentiel, le paysage juridique subi à l’heure actuelle de profondes mutations. ...
H.R. 3269 : la réaction des parlementaires américains en matière de rémunération des dirigeants
(2009)
En écho aux discussions françaises, les Etats-Unis sont le témoin de débats intenses dans les milieux universitaires, professionnels et politiques sur ce qu’implique une rémunération juste des dirigeants d’entreprises. Le ...
La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation
(2009)
Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation. Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs ...
L’appel conjoint de la FEE et d’Eurosif pour une amélioration de la divulgation de l’information extra-financière : « drive change in corporate behaviour »
(2009)
Suite à la table ronde qui s’est tenue le 29 avril 2009 au Parlement européen consacrée au thème de la « Sustainability Disclosure », la Fédération des Experts comptables Européens (FEE) et l’European Sustainable Investment ...
Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire
(Les Éditions Yvon Blais, 2007)
Le conférencier jette un regard critique sur le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant et formule l’hypothèse que cette institution ne protège pas adéquatement les personnes devenues inaptes, qui y ont pourtant ...
Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
"Le présent rapport a pour objet de fournir un commentaire détaillé sur la faisabilité globale d'un portail unique de dépôt électronique hébergé par le secteur privé (modèle transactionnel central de dépôt électronique) ...
La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
La protection des renseignements personnels est au cœur des préoccupations de tous les acteurs du Web, commerçants ou internautes. Si pour les uns trop de règles en la matière pourraient freiner le développement du commerce ...