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Guide du cyberconsommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
Le guide du cyberconsommateur averti consiste en une série de conseils en français qui permettent au cyberconsommateur de mieux se protéger lorsqu'il fait des achats en ligne. Les informations et les conseils présentés ...
Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l'équilibre des prestations contractuelles
(Les cahier de droit, 2004)
L'analyse historique révèle que le rôle de l'équilibre des prestations contractuelles a beaucoup évolué au cours des siècles. Cette évolution est intimement liée à la conception que l'on s'est fait du contrat. Sous l'influence ...
Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
"Des spécialistes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont entrepris d’explorer les moyens par lesquels ces institutions pourraient prendre le virage vers l’électronique ...
La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
En 1999 est apparue une nouvelle génération d’appareils vidéo basés sur une technologie numérique et offrant au grand public d’innombrables fonctionnalités jusqu’à présent inimaginables selon la technologie traditionnelle ...
Multiplicité des contrats électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que ...
La sécurité juridique à travers le processus de normalisation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
Dans les environnements électroniques, quels sont les mécanismes qui permettent d’assurer la fiabilité d’un document ? comment s’assurer que les procédés retenus sont suffisants ? comment garantir l’impartialité des ...
Rethinking in Rem: The Supreme Court's New (And Misguided) Approach to Civil Forfeiture
(Yale Law & Policy Review, 1994)
Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces ...
La pharmacogénomique: perspectives et enjeux éthico-juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
La pharmacogénomique est l’étude de la totalité des gènes impliqués dans les réactions aux médicaments. Cette nouvelle technique de développement des médicaments laisse entrevoir d’immenses possibilités, elle soulève ...