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Libres propos sur le droit des affaires électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir ...
Réflexion juridique autours de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
Nous sommes quotidiennement envahis pour d’innombrables messages électroniques non sollicités, qu’il s’agisse d’annonces publicitaires, de virus ou encore de ce qu’on appelle désormais les métavirus. Ces derniers sont des ...
Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous ...
La suspicion et le droit
(Les Éditions Thémis, 2006)
De quel positivisme parlez-vous ?
(Les Éditions Thémis, 2007)
Internet Law - An Attempt at a Polemic Retrospective
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
"Herbert Burket trace l’évolution des concepts reliés au ""droit de l’Internet"" dans le cadre du droit de l’Union Européenne. Initialement, ce domaine du droit était perçu comme une nouvelle discipline normative. Or, ...
L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages
(Les Cahiers de droit, 2000)
Au cours des trois dernières décennies, le législateur québécois a procédé à certaines réformes qui ont profondément modifié l'encadrement juridique des rapports pécunaires entre époux. Le 1er juillet 1970, il instituait ...
Intellectual Property Protection For Plant Derived Vaccine Technology: Here They Come Are We Ready or Not ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
Il existe une nouvelle catégorie de technologie, les vaccins dérivés de plantes («VDPs»), qui englobe des produits qui ont un grand potentiel pour l’amélioration de la santé à l’échelle globale. Bien qu’ils ne soient pas ...
Le droit de la famille et les minorités
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2003)
Soft Surveillance: The Growth of Mandatory Volunteerism in Collecting Personal Information “Hey Buddy Can You Spare a DNA?”
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
Le développement accéléré des technologies de communication, de saisie et de traitement de l’information durant les dernières années décennies ouvre la voie à de nouveaux moyens de contrôle social. Selon l’auteur Gary Marx ...