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La notion de chose commune et les conflits d’usages
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)
La notion de confiance et le droit du commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)
Le développement d’Internet et des nouvelles technologies de l’information permet l’avènement de relations nouvelles. Ce nouveau potentiel, décuplé par ces technologies en constante évolution, actualise la discussion de ...
Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau: Source ou outil de prévention de conflits ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)
L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)
L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)
Au travers de l’analyse de la pratique américaine et australienne en matière d’interception des demandeurs d’asile en mer, le présent article fera deux constats. Premièrement, la fragmentation normative et institutionnelle ...
Agence de notation extra-financière et financière : essai de comparaison et prospective
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
Bertrand du Marais, Conseiller d'État en France et professeur associé Université de Paris X (Nanterre), a présenté dans le cadre du panel Vérification environnementale et rapport, une conférence intitulée « Agence de ...
Responsabilité sociale des entreprises et consommation éthique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
Actes du colloque intitulé La responsabilité sociale des entreprises et l'environnement. Éric Darier, Directeur Greenpeace Québec, a présenté dans le cadre du panel Responsabilité sociale des entreprises et consommation éthique.
L'affaire DELL: qu'en est-il de l'erreur sur le prix ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)
L’article traite de l’erreur sur le prix dans les contrats électroniques. Comme toile de fond l’auteure analyse la décision de la Cour Supérieure du Québec Union des consommateurs c. Dell Computer Corp., ainsi que celle ...
Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)
The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
"Jon B. Skjaerseth, professeur associé, Fridtjof Nansen Institute (Norvège), a présenté dans le cadre du panel Gestion des risques environnementaux par les institutions financières, une conférence intitulée ""The evolution ...