Search
Now showing items 1-10 of 62
Le rôle de la bonne foi dans l’élaboration de la théorie du contrat
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1996)
La transition vers la convergence : l’approche réglementaire du CRTC
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998)
Victimes des ambitions royales
(Les Éditions Thémis, 1996)
La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit
(1994)
La notion de «primauté du droit» est difficile à cerner en théorie constitutionnelle canadienne. L'auteur se propose de préparer le terrain afin de permettre une meilleure compréhension de cette notion. L'obstacle principal ...
Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01)
Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)
Les photographes et le droit sur le réseau Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01)
Quelques nouvelles brèves
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09)
Brèves observations sur la nature juridique du contrat d'interconnexion de réseaux de télécommunications
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)