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Les figures contemporaines du contrat et le Code civil du Québec
(Revue de droit de McGill, 1999) -
La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée
(Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ), 2004)En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe, la réforme du 24 juin 2002 consacre non seulement l’existence des familles homoparentales, mais elle marque également une profonde rupture avec la ... -
Financement de l’arbitrage par un tiers : émergence d’une lex mercatoria expliquée par la mondialisation
(2017-09-29)Recourir à l’assistance financière d’un tiers pour faire valoir un droit est connu depuis belle lurette. Avant son approbation progressive, ce financement a d’abord été décrié, car il était assimilé à une aide intéressée. En arbitrage commercial ... -
La foi musulmane et la laïcité, entre régulation publique et négociation quotidienne
(2017-03-29)La présente thèse a pour objet le port du hijab par des femmes musulmanes en situation professionnelle liée à l'État en France et au Québec. En nous appuyant sur la littérature juridique et sociologique, nous posons l'hypothèse qu'une femme musulmane ... -
La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois
(2013-03-01)Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention des tiers, qui révèle sa ... -
La fonction réformatrice du droit comparé : essai de conceptualisation à la lumière du droit civil iranien
(2021-11-05)Cette recherche est axée sur deux sujets principaux. Premièrement, dans l’objectif de réforme du droit et d’amélioration des systèmes juridiques, nous nous intéresserons à l’étude des formes d’application du droit comparé. La première partie portera ... -
Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés
(Les Éditions Thémis, 2004)Le régime de preuve libre peut être particulièrement ardu à appliquer dans un contexte multiculturel. À cet égard, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié est un terrain propice à l’examen de cette question puisque ce tribunal est ... -
Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l'équilibre des prestations contractuelles
(Les cahier de droit, 2004)L'analyse historique révèle que le rôle de l'équilibre des prestations contractuelles a beaucoup évolué au cours des siècles. Cette évolution est intimement liée à la conception que l'on s'est fait du contrat. Sous l'influence successive du droit naturel ... -
La force normative du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle
(Éditions Thémis, 2009) -
Foreword, The Dual Dichotomy of Retroactive Lawmaking
(Roger Williams University Law Review, 1997) -
Forging a True Federal Spirit: Refuting the Myth of Quebec’s “Radical Difference”
(Douglas & MacIntyre, 2008) -
Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature
(2014-05-01)Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses ... -
La formulation du critère de la faute médicale à l’ère de la médecine fondée sur les faits
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)La comparaison de certaines institutions fondamentales de la responsabilité professionnelle avec les outils développés par la « médecine fondée sur les faits », paradigme émergent en matière de pratique clinique, permet de mettre en lumière l’unité ... -
Fouilles, saisies et perquisitions de données informatiques : attente raisonnable de vie privée et infonuagique
(2019-03-27)L’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives ». Cette disposition a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption, mais ... -
La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, ... -
La fragmentation du droit international:vers un changement de paradigme ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, ...