Browsing Faculté de droit by Title
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L'évolution de la protection de la liberté d'association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien
(2012-06-01)Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des ... -
L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?
(2004-11)Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente, prévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution des normes réglementant ... -
L'évolution de la réponse normative de l'OIT en situation de crise économique et financière
(2013-02-01)De l’avis de nombreux observateurs, le monde a connu en 2008 une crise économique sans précédent depuis la Grande dépression des années trente. Au premier chef des victimes de ces dérives de l’économie globale figurent les travailleurs du monde entier. ... -
Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l'enfant - Introduction
(Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ), 2006) -
L'évolution des rapports entre le juge et l'arbitre au regard des récentes réformes en droit de l'arbitrage québécois : les compétences exclusives et non exclusives du juge étatique
(2020-12-04)L'arbitre représente le juge dans la procédure d’arbitrage: il tranche, juge et détient la balance de la justice dans cette procédure. Bien que ses décisions soient des sentences arbitrales, elles n’ont pas la force exécutoire d’un jugement judiciaire ... -
Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale : une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire
(2010-02-04)Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle que la place réservée à la ... -
L'évolution du régime d'asile européen et sa conformité aux droits fondamentaux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)Le régime d’asile européen commun se construit en Europe depuis les années 1980. Cette construction s’avère difficile à cause des enjeux politiques et économiques qui y sont rattachés et parce qu’une politique d’asile a des répercussions importantes ... -
L’évolution sociodémographique québécoise de l’après-guerre à aujourd’hui : quel fil conducteur?
(Presses Universitaires de Montréal, 2005) -
L'exception de non-subrogation: l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en oeuvre
(2007-11)À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la jurisprudence ont alors laissé ... -
Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite
(2007-05)Ce mémoire aborde les différentes questions juridiques se présentant lorsqu'une partie cherche à fàire reconnaître et à exécuter au Québec, dans le contexte d'une faillite, une sûreté présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne. Plus ... -
L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus
(2007-02)L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit intemational en contestent la juridicité. Le présent mémoire étudie ... -
Les exemptions de taxes foncières des institutions religieuses
(2019-10-18)La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Basée sur des ... -
L'exigence d'avis préalable au procureur général prévue à l'article 95 du Code de procédure civile
(Revue du Barreau, 1990-10) -
L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise
(2008-10-09)Le devoir de coopération s'affirme comme un nouveau concept destiné à faciliter le bon usage des accords contractuels. En élargissant les principes de bonne foi ou d'intérêt commun, il jouxte la notion d'affectio societatis du droit des sociétés. ... -
L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat
(2016-03-21)L’autonomie de la volonté demeure aujourd’hui encore, et heureusement, un fondement central du droit civil des contrats. Les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat laissent aux contractants le choix d’aménager les différents ... -
L'expérience canadienne en matière d'uniformisation, d'harmonisation et de coordination des droits
(Les Éditions Thémis, 1998)