Browsing Faculté de droit by Title
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The law and economics of good faith in the civil law of contract
(2003)Good faith plays a central role in most legal systems, yet appears to be an intractable concept. This article proposes to analyse it economically as the absence of opportunism in circumstances which lend themselves to it. One of the objectives ... -
The Law and Economics of the Civil Law of Mandate
(2007-02)This article seeks to clarify the economic rationale for the civil law of mandate, corresponding in the common law to the law of agency, but restricted to acts of legal representation by the agent. Earlier literature suggested that it can be explained ... -
Law in the present future : approaching the legal imaginary of smart cities with science (and) fiction
(2021-11-02)This doctoral research concerns smart cities, describing digital solutions and social issues related to their innovative technologies, adopted models, and major projects around the world. The many perspectives mentioned in it were identified by online ... -
The Law of the Ecosystem: Evolution of Governance in the Great Lakes - St. Lawrence River Basin
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Law, religion, and physician-assistance to suicide : the roles of christianity in north american judicial dignified death debates
(2018-10-22)L’aide médicale à mourir est une aide fournie par un médecin afin de permettre à un patient, dont la condition médicale est sans issue et dont les souffrances sont insupportables, de mettre fin à ses jours. Elle peut prendre la forme d’une euthanasie ... -
The Law-Finding Function of the American Jury
(Wisconsin Law Review, 1999) -
Lawyers as gatekeepers
(LexisNexis, 2014)Good corporate governance is an enabling factor for the growth, development and success of corporations in this era of globalization and international competition. The corporate scandals of the early 2000s have reinforced the importance of corporate ... -
Legal analysis of the use of fake news in the political process between 2018 and 2021
(2022-07-07)The objective of this master's thesis is to analyze the influence of fake news on the Brazilian political scene, more specifically in the context of the 2018 elections and the Jair Bolsonaro government between 2019 and 2021 in its management of popularity ... -
Legal aspects of animal-human combinations in Canada
(McGill Health Law Publication, 2007)This article examines the current legal regime applicable to animal-human combinations under the Assisted Human Reproduction Act (Canada). The Act prohibits as criminal offences the use of non-human reproductive material in humans, the use in humans ... -
Legal aspects of cyber-porn in Japan
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data : A European and Canadian Perspective
(GenEdit, 2006)The use of information and communication technologies in the health and social service sectors, and the development of multi-centred and international research networks present many benefits for society: for example, better follow-up on an individual’s ... -
The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law
(2013-08-02)Au cours des dernières années, le domaine de la consommation a grandement évolué. Les agents de marketing ont commencé à utiliser l’Internet pour influencer les consommateurs en employant des tactiques originales et imaginatives qui ont rendus possible ... -
Legal Modelling: from Print to Multimedia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
The legal regime governing the economic situation of married women in Iran : a dialogical view from Quebec
(2020-03-11)Family is the basic unit of society, and is grounded upon social, legal, religious and economic constructs. Depending on cultures and societies, and the often differential treatment they apply to men and women, entering into marriage may deteriorate ... -
La légalisation de la publicité directe des médicaments d’ordonnance
(2013-01-04)La publicité directe des médicaments d’ordonnance (PDMO), interdite au Canada, influence la relation tripartite entre l’industrie pharmaceutique, les consommateurs de médicaments d’ordonnance et les professionnels de la santé. L’industrie pharmaceutique, ... -
La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international
(2016-05-27)La France déclenche l’opération Serval au Mali le 11 janvier 2013, alors que cet État du Sahel est plongé dans un conflit armé interne sans précédent et que les deux-tiers de son territoire sont occupés par des groupes armés inscrits sur des listes ... -
The legality of online Privacy-Enhancing Technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’utilisation d’Internet prend beaucoup d’ampleur depuis quelques années et le commerce électronique connaît une hausse considérable. Nous pouvons présentement acheter facilement via Internet sans quitter notre domicile et avons accès à d’innombrables ... -
La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l’épreuve du droit uniforme de l’OHADA relatif aux voies d’exécution : survivance ou extinction ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)L’application de la législation nouvelle de l’OHADA ne va pas sans heurts avec le droit interne préexistant, les frontières de compétence n’étant pas, à priori aisée à délimiter. Ainsi, l’institution des défenses à exécution provisoire contenue dans ... -
La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personnes en droit interne canadien
(Les cahiers de droit, 2004)Le problème de l'application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d'intérêt depuis l'arrêt Baker. L'auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses analyses et propose des pistes ... -
La légitimité d'une éventuelle application de la thérapie germinale humaine : les aspects juridiques et éthiques
(2004-12)La thérapie germinale est une avenue médicale qui est loin de pouvoir être appliquée de manière sécuritaire et responsable car les connaissances médicales actuelles sont insuffisantes. De surcroît, l'encadrement normatif qui l'entoure est unanime et ... -
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires
(2003-12)La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les sociétés de classification de faire respecter les normes ... -
Légitimités et légitimations de l'arbitrage de griefs : la notion d'apprentissage chez Luhmann
(Les Presses de l'Université Laval, L.G.D.J., 2005) -
La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?
(2009-09-03)Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à ... -
La Lex Electronica
(Éditions Bruylant, 2001) -
La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l'Union européenne à l'aune de l'A.E.C.G.
(2018-03-22)Le secteur des marchés publics a longtemps été exclu du système commercial multilatéral mis en place au sortir de la seconde guerre mondiale. D’abord lorgné par le G.A.T.T. de 1947, il faut attendre les années 70 pour voir l’ébauche d’une première ... -
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes
(2004-07)La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes et du public d'accéder aux audiences des tribunaux, celui ... -
Liberté de la recherche et modification du génome humain : le cas du transfert d'ooplasme
(2003-09)Le transfert d'ooplasme est une nouvelle technique de reproduction (NTR) qUI bouscule les fondements utilisés pour encadrer les modifications génétiques chez l'humain. Par l'intervention dans le matériel génétique contenu dans les mitochondries des ... -
La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada
(2005-06)Nous entamons notre étude par l'examen de cinq justifications avancées au soutien de la liberté de religion: la tolérance, la rationalité, l'utilitarisme, le perfectionnisme et la neutralité. Ensuite, nous exposons de façon générale le droit relatif ... -
Les libertés et les déterminations du juge dans un contexte d’utilisation d’outils d’aide à la décision
(2024-05-28)Le juge est une figure primordiale dans un État de droit chargé d’individualiser la règle de droit lors de différends. C’est aussi un contre-pouvoir chargé de surveiller le législatif et l’exécutif. Pourtant, c’est le pouvoir le plus fragile qui ne ... -
Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : les troubles du psychopathe en tant qu'instruments d'étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux
(2019-10-18)Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux au Canada et de certains principes directeurs de la responsabilité pénale. Les troubles du psychopathe constituent un instrument pertinent ... -
Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
(L'Harmattan, 1996) -
Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)Les innovations en matière variétale et de biotechnologie végétale sont présentées comme un moyen efficace et approprié susceptible de favoriser l'amélioration de la production alimentaire et des conditions de travail et de vie des agriculteurs ainsi ... -
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ... -
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ... -
Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit
(2012-07-05)Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, de plein fouet, les contrecoups ... -
Life Insurance and Genetics: A Comparative International Overview
(MIT Press, 2004)La possibilité d'utiliser l'information génétique dans le domaine de l'assurance vie a soulevé des discussions autour des politiques et des législations, et ce, au niveau international, régional et national. Dans certains pays offrant des services de ... -
La limitation de responsabilité dans le transport multimodal
(2007-04)L'objet de ce mémoire est d'étudier la façon dont la limitation de responsabilité est appliquée dans le transport multimodal international de marchandises. La première partie du mémoire déterminera le concept du transport multimodal, ainsi que ... -
Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité
(2008-11)La présente recherche a pour but de faire le point sur l'état du droit canadien et sur ses perspectives futures en relation avec les œuvres créées par ordinateurs. L'outil terminologique choisi pour notre objectif est le logiciel de traduction automatique ... -
Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile
(2003-03)Distribués sous des licences permissives qui assurent des droits d'utilisation, de modification et de redistribution aux licenciés, l'élaboration des logiciels libres est fondée sur un modèle de développement décentralisé. Ces caractéristiques posent ... -
La loi 101 et la politique linguistique du XXIe siècle
(L'Action nationale, 2002-06) -
La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine
(2006-12)Facilitant l'adressage des sites sur Internet, le nom de domaine est devenu un moyen d'identification de l'entreprise, de ses activités et de ses productions, tant dans le monde virtuel que dans le monde réel, ce qui a amené le législateur à chercher ... -
La loi applicable aux transferts de biens virtuels
(2016-10-04)Les mondes virtuels multi-joueurs sont des jeux à trois dimensions. Leurs utilisateurs s’adonnent depuis plusieurs années à plusieurs activités en se transférant des objets virtuels créés ou achetés dans les mondes virtuels dont ils revendiquent la ... -
La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse ... -
La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse ... -
La loi Grenelle II où le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières
(2011)La théorie de l’agence est le cadre d’analyse traditionnelle de la gouvernance d’entreprise. La concentration des théories financières et managériales autour de la seule relation actionnaires dirigeants a conduit à l’avènement au cours des années 80 ... -
La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?
(2005-06)Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876, principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre des communes la Loi sur la ... -
Les lois anticorruption brésilienne et canadienne et leurs effets sur la compliance des entreprises au Brésil
(2019-10-18)L’objectif de cette étude est de comprendre l’influence de lois anticorruption canadienne et brésilienne dans les programmes de conformité au Brésil. Pour cela, la recherche sera divisée en trois parties, de sorte que la première partie analysera la ... -
Lois traditionnelles sur la presse:au vu du phénomène « presse électronique », faut-il penser aménagements ou refonte?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)La presse électronique présente certaines caractéristiques de la presse traditionnelle tout en présentant un caractère multimédia. Il est judicieux de se demander si les normes traditionnelles suffisent pour régir efficacement la presse électronique ... -
La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe
(Yvon Blais, 2003) -
Looking at The Future of Canadian Copyright in The Rear View Mirror
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"L’auteur présente une analyse générale de l’évolution historique et des développements récents du régime des droits d’auteur au Canada. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information, et plus spécifiquement de l’Internet, le régime ... -
Looking Beyond Privacy
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Lorsque le droit nord-américain des sociétés dessine les nouvelles frontières de l’entreprise : les clés pour un autre futur ?
(2009)Alors que le droit nord-américain des sociétés a longtemps adopté une lecture restrictive de l’entreprise en faisant de l’actionnaire son maillon essentiel, le paysage juridique subi à l’heure actuelle de profondes mutations. En dépit d’une intensité ... -
La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)Depuis quelques années, mais surtout depuis le 11 septembre 2001, les contrôles migratoires sont devenus le locus principal d’affirmation du pouvoir souverain dans les pays occidentaux. La mouvance sécuritaire actuelle semble avoir donné les outils ... -
La lutte contre la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada: une étude à la lumière du droit international
(2019-03-27)Ce mémoire traite du respect des engagements internationaux pris par le Canada en matière de lutte contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Il propose une analyse des mesures nationales adoptées par ce dernier pour lutter ... -
Lutte syndicale et contestation juridique à l’ère de la Charte canadienne des droits et libertés : du conflit ouvert à la plaidoirie feutrée …
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)S’il est un sujet qui a fait l’objet d’un certain nombre de réflexions approfondies de la part des juges de la Cour suprême du Canada depuis l’entrée en vigueur de La Charte des droits et libertés (la Charte), c’est bien celui qui est en lien avec la ... -
Madame Lajoie
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Lorsque André Tremblay, vice-doyen à la recherche et à l’enseignement supérieur, m’a proposé de devenir l’assistante de recherche d’Andrée Lajoie, je ne pouvais savoir qu’il m’offrait, sur un plateau d’argent, l’aventure intellectuelle de ma vie. Elle ... -
Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l'union matrimoniale : de l'application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois
(2018-03-22)Si les compagnies sont utilisées pour détenir de l’actif depuis de très nombreuses années, de même que les sociétés de personnes, un nouveau véhicule a gagné de façon fulgurante en popularité depuis son introduction dans le Code civil du Québec : la ... -
Management renewal? Consequences of the new conception of the “best interests of the corporation” in North American and French Corporate Law
(2008)Corporate law integrates a stakeholder conception through the comprehensive meaning of the best interests of the corporation. In this paper, I address criticisms about classical definition of the firm’s purpose. Even if American law is more discreet ... -
Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire
(Les Éditions Yvon Blais, 2007)Le conférencier jette un regard critique sur le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant et formule l’hypothèse que cette institution ne protège pas adéquatement les personnes devenues inaptes, qui y ont pourtant massivement adhéré. Il ... -
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : prise de position publique d'ex-ministres québécois
(2018-11-19)Manifeste signé par d’ex-ministres de la Justice et de la Famille du Québec à l’appui d’une réforme globale du droit de la famille québécois. -
Manifeste en faveur d’une réforme globale du droit de la famille québécois : retombées médiatiques
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : revue de presse
(2018-11-25)Retombées médiatiques du Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille. -
Le manuel scolaire et les mutations sociales
(2006-04-11) -
Marbury v. Madison and Canadian Constitutionalism: Rhetoric and Practice
(George Washington International Law Review, 2004) -
Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif
(2011-03-03)Les couples mariés qui ont des convictions religieuses fortes doivent respecter deux ordres juridiques parallèles: l’ordre étatique et l’ordre religieux. Des conflits peuvent surgir entre ces deux ordres, notamment lors du divorce des parties. Une brève ... -
Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé
(2003-09)Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation canadienne sur les marques de commerce. Il traite également des ... -
Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé
(2011-04-01)De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle parfois les marques non ...
