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La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation
(2019-06-26)Dans Nation Haïda, la Cour suprême du Canada a énoncé que la Couronne était la seule responsable de l’obligation de consulter et d’accommoder en vertu du principe d’honneur de la Couronne. La Cour a néanmoins ajouté qu’il était loisible à la Couronne ... -
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Notre hommage aux travaux de la professeure Andrée Lajoie prend la forme d’un texte construit à la manière des sciences sociales. Nous désirons ainsi souligner l’immense apport intellectuel de cette chercheure à l’avancement de la réflexion théorique ... -
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
(Les Éditions Thémis, 2008) -
Les demandes d'arrêt de paiement des lettres de garantie et des lettres de crédit en raison de fraude
(2023-07-25)À l’ère de la mondialisation, les transactions commerciales internationales occupent une importance capitale dans l’économie mondiale. Dans ce type de transaction, les parties se trouvent dans des États différents ce qui rend difficile l’établissement ... -
Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues
(Kluwer Law International, 1995) -
La demi-vie des jugements
(2007-03)Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui sont définies dans des décisions font autorité. Il doit respecter la règle du ... -
La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum
(2003-04)Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum ... -
La dénonciation publique : étude du cadre juridique applicable aux professionnels de la santé au Québec
(2022-11-18)Au cours des dernières années, plusieurs professionnels de la santé ont dénoncé publiquement des situations problématiques affectant le système de santé et des services sociaux du Québec, notamment par le biais des réseaux sociaux et des médias ... -
Le dépistage des nouveau-nés, le consentement, et la mise en banque
(GenEdit, 2004) -
Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Des spécialistes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont entrepris d’explorer les moyens par lesquels ces institutions pourraient prendre le virage vers l’électronique pour leurs échanges et leur ... -
Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé) : une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Ce texte se veut une réflexion sur les points à considérer avant l'adoption d'un système de dépôt électronique accessible à toutes les cours du Canada. En prenant pour exemple l'expérience torontoise, l'auteur souligne une série d'éléments à considérer ... -
Les dérives d’un droit satellite
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Des contrats de mariage innovateurs
(1995-03-01) -
Des enjeux juridiques concernant l'efficacité des systèmes d'échange de droits d'émission
(2007-07)Ce mémoire décrit et analyse différents types de systèmes d'échange de droits d'émission utilisés dans le cadre de politiques de gestion de la pollution atmosphérique. L'objectif premier est de répertorier des enjeux juridiques étant liés à l'efficacité ... -
Des modes de coexistence du secret professionnel du juriste avec les autres droits fondamentaux et principes de justice fondamentale en droit canadien
(2023-10-31)À l’intersection du droit de la preuve, du droit disciplinaire et des droits fondamentaux, le secret professionnel du juriste est à la fois un droit fondamental des justiciables, une obligation déontologique des professionnels de droit et un principe ... -
Des règles de dévolution légale en droit québécois : perspectives socio-historiques des affections présumées, pour une reconnaissance de la vocation successorale ab intestat du conjoint de fait survivant
(2019-06-26)Au fil des époques, le droit des successions a contribué à privilégier une certaine conception de la famille, notamment la famille consacrée par le mariage et la présence de descendants. Alors que depuis quelques années, on discute d’une éventuelle ...