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Le contrôle du Conseil de sécurité en matière d'occupation impliquant ses membres permanents
(2010-02-04)Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la ... -
Controlling Irregular Migration in Canada: Reconciling Security Concerns with Human Rights Protection
(2006)International human rights law, international humanitarian law, international refugee law and international criminal law: each chapter of this corpus stands as a fundamental defense against assaults on our common humanity… The very power of these ... -
Convention cadre pour le commerce électronique: Commentaires et Contrats
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique
(2003-11)Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des méthodes plus rapides et plus ... -
La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des méthodes plus rapides et plus ... -
Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA
(2018-03-22)Le rapprochement des secteurs de la téléphonie, de l’Internet et de l’audiovisuel du fait de la convergence des technologies de l’information (TI) suscite de nombreux questionnements juridiques relatifs à l’adéquation de la réglementation et de la ... -
Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China
(2006-11)This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate activities, such as the nature of work and the organization of corporations, as ... -
Convergences et divergences dans les conceptions de la morale de Ronald Dworkin et Alasdair MacIntyre
(2012-07-05)Ce mémoire porte sur l’articulation de la morale en droit. Il soulève la question de l’objectivité de la morale dans la théorie du droit de Ronald Dworkin. Celui-ci doit pouvoir établir les critères de justification de la morale pour asseoir son autorité ... -
Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada
(McGill Law Journal, 2000)L'article examine les liens qui existent entre la protection des droits et libertés et le fédéralisme au Canada et aux États-Unis. D'une part, le fédéralisme tend, de façon générale, à favoriser la protection des droits et libertés. Il divise et limite ... -
La coopération dans le nouveau Code de procédure civile : à la croisée de la procédure civile et de la déontologie
(2021-01-15)L’obligation de coopération a été insérée dans le Code de procédure civile en 2016, tirant ses origines de la procédure civile anglaise. Cette obligation est le point d’ancrage de cette étude, qui a pour objectif non seulement de définir cette nouvelle ... -
La coopération réglementaire dans l’Accord Canada-Europe : vers une éventuelle convergence des normes?
(2021-11-02)Les divergences réglementaires entre les États constituent aujourd’hui l’un des obstacles majeurs à l’échange de biens et de services à travers le monde et nuisent à la compétitivité sur le marché international. Cette étude vise à analyser les ... -
Copyright and Freedom of Expression in Canada
(Kluwer, 2004) -
Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"Sur un ton humoristique, les auteurs avouent être des voleurs… d’idées. À quoi riment les lois sur le droit d’auteur demandent-ils ? À l’origine, ce ne sont pas les droits des créateurs que le souverain ou l’État voulait protéger, mais bien les ... -
La corporation sert-elle bien ses stakeholders?
(2006-10)La corporation est une institution à multiples facettes. Elle est d'abord un outil juridique au service de l'entreprise mais aussi une entité où se rencontrent les intérêts de nombreuses personnes. On nomme de façon générale stakeholders, ces personnes ... -
Corps d'œuvre
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Si l'on considère qu'une œuvre d'art constitue une réflexion sur l'homme, alors l'art contemporain, plus précisément le Body Art, renoue avec les origines de l'art et leur ancrage corporel. Il vient en fait en rupture avec les corps idéalement beaux ... -
Corruption dans le milieu municipal : effets sur les élus et impacts sur les contrats
(2019-06-26)La collusion et la corruption sont des phénomènes contre lesquels les sociétés de tout temps luttent, mais ils ne cessent de se renouveler. L’élu municipal, par la proximité et la localité de son pouvoir, est l’un des plus à risque à se laisser corrompre. ... -
Cosmopolitan citizenship and pathologies of pluralism
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)There are two interconnected questions obscured in the contemporary discourse of legal pluralism. The first concerns the legitimacy of the various forms of pluralism. The second concerns their pathology. If we accept that law does not issue from a ... -
La couleur du consentement électronique
(Les cahiers de propriété intellectuelle, 2003)