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Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités
(2011-03-03)Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que professionnelles, ce qui constitue une source potentielle ... -
La vie revue et corrigée : le cas des xénogreffes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Vingt ans après l'arrêt Harper: l'évolution constitutionnelle du plafonnement des dépenses électorales des tierces parties
(2021-08-12)Ce mémoire cherche à déterminer si la logique de la majorité de la Cour suprême dans l’arrêt Harper c. Canada (Procureur général) demeure valide aujourd’hui, près de deux décennies après que cet arrêt, qui avalise le régime de plafonnement des dépenses ... -
La violation des droits des travailleurs migrants haïtiens et de ceux de leurs descendants en République dominicaine : de la déchéance de la nationalité à l’inexécution des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
(2019-10-18)À travers cette recherche, nous avons étudié la violation des droits des travailleurs migrants haïtiens en République dominicaine à la lumière du principe de l’effectivité du droit international. L’étude analyse en profondeur deux aspects de cette ... -
La violence entre ordre et désordre social
(Institut de recherche pour le développement social des jeunes, 2001-09) -
Le visiteur visité: quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Cet article est un plaidoyer pour l’intégration de mesures protectrices de la vie privée au cœur même de la technologie. Cette adaptation est un pré-requis indispensable à la confiance du consommateur dans le réseau des réseaux. Sans véhicule Internet ... -
Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007) -
Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Dans l’espace réel, l’identité d’une personne est clairement circonscrite à l’état civil et pleinement protégée par le droit interne des pays. Alors que dans le cyberespace, les contours de la notion sont plutôt flous, voire incertains. Le développement ... -
Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?
(2007-05)La question posée est: le vote par internet à distance est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien? Ce mémoire procède en trois étapes. Premièrement, nous déterminons quels sont les principes directeurs qui assurent à une ... -
Voyage en pays normatif. Le droit : une variable dépendante
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)"Le sous-titre des Mélanges consacrés à Andrée Lajoie – Ledroit : une variable dépendante – n’est pas neutre : d’abord, parce qu’elle en est elle-même l’auteure ; ensuite, parce qu’elle a travaillé à traquer, dans la réalité phénoménale tout autant que ... -
Wal-Mart et la liberté d'association : un recul des libertés politiques au Québec?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Le 2 avril 2004, le magasin Wal-Mart de Jonquière devient le premier établissement de cette multinationale à se syndiquer en Amérique du Nord. Moins d'un an plus tard, le 9 février 2005, la compagnie Wal-Mart annonce la fermeture de son magasin de ... -
Warning Patients’ Relatives of Genetic Risks: Policy Approaches
(GenEdit, 2005)As an increasing number of genetic tests for specific early- and late-onset disorders move from research to the clinical setting, health care professionals are faced with new challenges or, alternatively, with novel twists on age-old ethical dilemmas. ... -
The Westphalian Legal Orthodoxy - Myth or Reality?
(Journal of the History of International Law, 2000) -
Whales Get Beached, Don't They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)L’auteur fonde son argument sur l’importance déterminante des conséquences économiques de la numérisation sur l’évolution des droits d’auteur afférant à la musique. La musique numérisée correspondant à un bien public, les prix de sa négociation tendent ... -
What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank
(2016-10-04)Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des ... -
What’s so Special About Cyberspace ? Reflections on Elkin-Koren And Salzberger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)In this article, author Ejan Mackaay presents the defining characteristics of Cyberspace and offers a legal and economic analysis of the relationships between the different actors of the Internet market, in margin of Nina Elkin-Koren and Eli Salzberger ... -
What’s so Special About Cyberspace Reflections on Elkin-Koren And Salzberger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Dans cet article, l’auteur Ejan Mackaay présente les caractéristiques fondamentales du cyberespace et analyse les relations économiques et juridiques entre les acteurs du marché virtuel de l’Internet. Cette analyse s'inscrit en marge des travaux de ... -
When Recourses Fail to Protect: Canadian Human Rights Obligations and the Remedies offered to Foreigners against Immigration Decisions
(European Journal of Migration and Law, 2005) -
Which Legal Standards Should Apply To Web-logs? The present legal position of Internet journals in the European iuris prudence in the light of the European Parliament Committee’s on Culture and Education report and Polish Supreme Court decision
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)The article discusses the present status of weblogs and examines whether legal standards applicable to traditional press and media should be applied to that specific forum. The analysis is based on two key documents: the Draft Report on the concentration ...