Browsing Faculté de droit by Title
Now showing items 144-198 of 1613
-
Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale
(2014-03-03)En 1951, le droit international des réfugiés voyait le jour avec la Convention relative au statut des réfugiés. Cette convention ainsi que son Protocole stipulent la définition contemporaine de cette notion et les obligations de l'État d'accueil à ... -
Canada’s new hierarchy of rights
(LexisNexis Canada, 2019) -
Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles
(Queen's Law Journal, 2002)Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982, Canadians courts have become bolder in the law-making entreprise, and have recently resorted to unwritten constitutional principles in an unprecedented fashion. In 1997, in ... -
Canadian federalism and treaty powers: existential communities, functional regimes and the Canadian constitution
(2007-08)La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque pouvoir pour les gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des traités internationaux - ce pouvoir étant réservé, à l'époque de l'adoption de la ... -
Les capacités parentales critiquées dans les jugements en matière de garde d’enfant : analyse à la lumière du marqueur identitaire du genre
(2024-05-28)Cette étude s’intéresse à l’analyse qu’ont fait les juges de la Cour supérieure du Québec, entre 2016 et 2020, du critère de réussite de la garde partagée des capacités parentales comparables afin de déterminer s’il existe une différence entre les ... -
The carriers responsibilities and immunities under the Hague and Hamburg rules
(2003-08)Toujours en évolution le droit maritime est constamment en train de se moderniser. Depuis ses débuts Ie droit maritime essaie de s'adapter aux réalités de son temps. Le changement fut lent et difficile à atteindre. Au départ la pratique voulait qu'un ... -
The carrier’s exemption from liability in the Hague, Hamburg and Rotterdam Rules : an examination from the perspectives of fairness and clarity
(2016-10-04)Le commerce international est souvent relié au transport maritime. La poursuite des règles uniformes se rapportant à ce dernier avait débuté à la fin du XIXe siècle et a abouti à l’émergence des Règles de La Haye, des Règles de Hambourg et des Règles ... -
Le cas du chapitre 11 de l'ALÉNA : son impact sur la capacité de l'État d'agir pour le bien public et de gérer le risque
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Cet article présente le chapitre 11 de l’ALÉNA à titre de question d’actualité non seulement juridique mais également sociale et politique. Après avoir retracé son origine historique et expliqué la controverse qui y est relative ainsi que ses implications, ... -
Les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime international de marchandises sous connaissement
(2012-10-11)La présente étude examine les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime de marchandises. En règle générale, les plafonds d’indemnisation fixés par les conventions internationales écartent la réparation intégrale ... -
Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada
(Mohr Siebeck GmbH & Co. KG, 2007)Ce texte s’intéresse au traitement de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada. Il traite de la notion de principe implicite, de ses justifications et de ses rôles, ainsi que de ses liens avec les idées de lacune et de ... -
La chaîne de responsabilité de la sécurité maritime
(2003-01)Bien qu'en apparente amélioration, l'état de la sécurité maritime n'est pas aussi reluisant que ne le laissent croire les statistiques en la matière. Une série d'accidents ayant culminé avec le naufrage de l'Erika le long des côtes françaises en ... -
The challenge of industry challenges : the uneasy encounter between privacy protection and commercial expression
(2017-03-29)En s’inspirant de l’exemple des défis corporatifs, c’est-à-dire, des initiatives déployées par les sociétés pour rendre le marché de l’emploi plus accessible aux membres de groupes perçus comme marginalisés, ce mémoire cherche à analyser le conflit qui ... -
Champ d'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
(2010-08-05)Le champ d’application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises constitue une question très délicate. En effet, le caractère abstrait et supplétif de ladite Convention a donné naissance à une jurisprudence fort ... -
Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles
(2016-10-04)La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève davantage du construit que ... -
La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal
(Les Éditions Thémis, 2007)Dans sa conception traditionnelle, le contrat de mariage correspond à l’acte juridique au moyen duquel les conjoints choisissent un régime matrimonial et se font certaines donations accessoires. Quant à la convention d’union de fait, on l’assimile ... -
Children’s right to “proper education” in contemporary Iran : a critical legal essay with an ethical and empirical approach towards improving Iranian governance
(2020-03-11)La recherche prend place dans le quotidien actuel de la sphère éducationnelle en Iran. Remarquons que l’Iran est État non occidental et islamique, mais ayant néanmoins adhéré au principe, plutôt occidental, de la Convention internationale sur les droits ... -
The China-OHADA BIT, a step in the right direction : a new model of China-Africa BIT at a regional or sub-regional level
(2019-03-27)L’Afrique jouit non seulement de ressources naturelles, mais aussi d’un grand potentiel de marché. Ces dernières années, il y a une injection croissante d'investissements privés en provenance de Chine vers l’Afrique. La Chine souhaite exploiter le ... -
La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes : Essai sur le thème du droit d'auteur et des inforoutes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
La citoyenneté au travail ? Une introduction ; Towards Citizenship at Work? An Introduction
(Département des relations industrielles de l'Université Laval (Québec), 2005) -
The Civil Law Of Contract
(2009) -
Clearing away the legal mist of the family business
(2017-03-29)L’entreprise familiale est omniprésente; en effet, c’est l'épine dorsale de la vie d'entreprise. Elle est le moteur du développement socio-économique et de la création de richesse dans toutes les nations. Elle apparaît incomparable à l’entreprise non ... -
Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle
(2009-01-26)Enregistrement audio de "Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle", tenu à l'Université de Montréal le 21 janvier 2009. -
Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction
(Les Éditions Thémis, 2002)Si le Code est révolutionnaire, c’est à sa forme qu’il le doit. En effet, il s’agit d’une loi, mais d’une loi qui prétend exprimer la totalité des règles du droit civil français. Le Code est donc en rupture avec l’Ancien droit qui comportait une ... -
Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)Dans cet article issu d’une conférence prononcée dans le cadre du Colloque Leg@l.IT (www.legalit.ca), l’auteur offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de ... -
Codes de conduite et droit d'association : une étude exploratoire du secteur du textile
(2010-10-07)Avec la globalisation de l’économie, l’entreprise traditionnelle est devenue un réseau global de producteurs liés par des contrats. À la suite de certains abus commis par les entreprises multinationales, notamment en ce qui concerne les droits ... -
La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français
(2023-10-31)Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers l’analyse du statut coutumier ... -
La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe
(Université Paris Descartes, 2020) -
La collaboration interprofessionnelle dans le domaine de la santé au Québec : une approche en managérialisation du droit
(2023-02-24)Introduction La collaboration interprofessionnelle (CI) est essentielle à l'efficacité des soins de santé au Canada. Cette pratique est modélisée par un ensemble de lois, règlements et politiques, mais la littérature quant à leur impact sur la CI ... -
The Colour of Electronic Consent
(University of Ottawa Law & Technology Journal, 2003) -
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent ... -
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent ... -
Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Chaque apparition d’une nouvelle technologie remet inévitablement en cause le cadre législatif établi pour protéger les droits de propriété. Cependant, avec la numérisation de l’information et l’avènement d’Internet, il est de plus en plus facile de ... -
Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social
(Revue de droit de McGill, 2001) -
Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est ... -
Comment s'accorder sur les normes ? Le Droit et la Gouvernance face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est ... -
La communication de la preuve civile au préalable dans les litiges commerciaux internationaux
(2020-12-04)Dans l’ère économique actuelle où les transactions commerciales, propulsées par l’omniprésence des technologies de l’information, se font de plus en plus à l’échelle mondiale, les risques de conflits juridiques de nature internationale augmentent ... -
Communications personnelles par satellite, les licences: nouvelle quête du Graal ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
La comparaison entre les ressortissants travailleurs turcs et les citoyens de l'UE concernant leur protection contre l'expulsion de l'Union Européenne
(2014-09-17)Dans l’Union européenne, certaines catégories d’immigrants font l’objet d’une protection renforcée contre l’expulsion. Cette protection contre l’expulsion s’acquiert notamment après avoir résidé de manière continue et pour une longue durée dans un État ... -
Comparative Lessons on Corporate law and CSR: Hard Law as Solution? Do the French offer the way ahead?
(2011)This paper provides a comparative analysis of corporate law and CSR and asks whether there are lessons for Australia from corporate law and CSR developments in France. This presentation presents a summary of the provisions of the new French Act Number ... -
A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations
(2017-03-29)Deux décennies après l’adoption de la Convention relative au statut des réfugiés en 1951, l’affluence du nombre de réfugiés réclamant l’asile aux frontières occidentales a mené les États européens à instaurer des règles restrictives pour dissuader les ... -
La compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial
(2006-10)Cette étude vise à définir et à préciser l'étendue ainsi que le contenu de la notion de compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial. L'analogie des statuts du juge étatique et de l'arbitre nous permettra d'étendre l'application de ... -
La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise
(2015-10-05)Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin ... -
La complémentarité de la Cour pénale internationale à l’épreuve de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux
(2017-07-13)La quête d’une réponse à l’impunité des crimes internationaux a connu un pas de géant avec l’adoption par un grand nombre d’États du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale. Néanmoins, toujours jaloux de leur souveraineté, ces États ont ...