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La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale
(2009-03)Ce mémoire aborde la question de la responsabilité précontractuelle en regardant son incidence en droit québécois ainsi qu'en droit international. Plus précisément, il s'agit de savoir comment est traitée la rupture des négociations lorsqu'aucun ... -
Responsabilité sociale des entreprises et consommation éthique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Actes du colloque intitulé La responsabilité sociale des entreprises et l'environnement. Éric Darier, Directeur Greenpeace Québec, a présenté dans le cadre du panel Responsabilité sociale des entreprises et consommation éthique. -
La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)L'actualité juridique européenne et française en matière de développement durable conduit à un paradoxe. D'un côté, il ne peut être nié que le développement durable imprègne tant le droit européen que français. Illustration prise des évolutions récentes ... -
La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change
(2008)L’actualité juridique européenne et française en matière de développement durable conduit à un paradoxe. D’un côté, il ne peut être nié que le développement durable imprègne tant le droit européen que français. Illustration prise des évolutions récentes ... -
Responsabilité sociale et droit des sociétés : promesses et limites
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Stéphane Rousseau, Directeur du Centre et de la Chaire en droit des affaires et du commerce international (CDACI), Faculté de droit, Université de Montréal, a présenté dans le cadre du panel Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises, ... -
La responsabilité sociétale des multinationales canadiennes à l’aune de l’AECG
(2020-12-04)Les normes et lignes directrices encadrant la responsabilité sociale des entreprises reçoivent application seulement au moment où les États et entreprises décident de les appliquer. Ce volontarisme est synonyme d’autorégulation. Dans un contexte de ... -
« Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007.
(2007-04-20)Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des ... -
Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Rethinking in Rem: The Supreme Court's New (And Misguided) Approach to Civil Forfeiture
(Yale Law & Policy Review, 1994) -
Rétrospective de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Travail présenté par François Leroux, étudiant en 2e année en droit, dans le cadre d’un stage effectué au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (CRDP) en 2008 sous la supervision de la professeure Thérèse Leroux. -
Review essay - Emmanuel Melissaris’s Ubiquitous Law : legal lheory and the space for legal pluralism
(Cambridge University Press's, 2010) -
Right to asylum and border control : implications of european union policies on access to EU territory of people in need of international protection
(2013-04-05)Depuis plusieurs années, les États membres de l’Union européenne (UE) se soumettent à des politiques restrictives, en matière d’asile, qui les contraignent à respecter leur engagement de protéger les personnes qui fuient la persécution. Plusieurs ... -
The right to be forgotten under European Law: a Constitutional debate
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)Cet article met en lumière la perspective européenne sur un des plus importants défis que l’Internet et le Web 2.0 présente pour la vie privée et le droit à la protection des données. L’auteur y soulève des problématiques liées à la mémoire numérique ... -
The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines
(2006-05)The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements ... -
The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected
(2020-12-04)L’évolution de la technologie, nonobstant ses apports, peut enfreindre certains de nos droits fondamentaux puisqu’elle se développe plus rapidement que ces derniers. Ce mémoire vise à relever les défis que les technologies intelligentes peuvent poser ... -
Rights in Asylum Sharing and Other Human Transfer Agreements
(Netherlands Quarterly of Human Rights, 2004)The article sets out the concept of a State-to-State human transfer agreement of which extradition and deportation are specialised forms. Asylum sharing agreements are other variations which the article explores in more detail. Human transfer ... -
Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels
(2012-10-11)La diffusion sur les plateformes néomédiatiques d’œuvres audiovisuelles, comme les sites Internet des télédiffuseurs ou des webdiffuseurs, la vidéo sur demande, la télévision mobile ou la webdistribution, modifie les risques que les producteurs ... -
Rodeo File
Dossier Rodéo
(2018-04-11)The documents, texts and videos below relate to the analysis of the data collected during the Montreal and St-Tite rodeos of the summer of 2017. They constitute a milestone in the steps that I initiated a few months ago on the basis of the protocol ... -
Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien
(2019-03-27)L’élargissement du domaine de compétence des banques et le renforcement du secret bancaire qui est un système de protection des renseignements personnels, ont tous les deux été à l’origine de la croissance du secteur économique, notamment le secteur ... -
Le rôle de la bonne foi dans l’élaboration de la théorie du contrat
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1996) -
Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation de l’intégration et de la souveraineté
(Éditions Thémis, 1993) -
Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises
(2015-02-20)Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui doit s’adapter à la nouvelle ... -
Le rôle des valeurs et du contexte dans la transformation de la fonction de juger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Principalement dédiée à la recherche, la carrière de juriste d’Andrée Lajoie a été menée dans la perspective de la multidisciplinarité. Elle-même diplômée en droit et en sciences politiques, il paraît tout à fait compréhensible qu’elle se soit concentrée ... -
Rôle et pouvoirs de l'officier de justice lors de l'ouverture du régime de protection : le majeur inapte est-il protégé adéquatement?
(2014-03-03)Le vieillissement de la population est un phénomène démographique auquel est confronté le Québec. Dans ce contexte, la protection des personnes inaptes et vulnérables, prendra de plus en plus d'importance au cours des prochaines années. Ces personnes ... -
Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)Cet article délivre un bref aperçu de la nouvelle législation européenne et allemande relative au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Il décrit le développement du commerce électronique, de la législation et de la jurisprudence ... -
La RSE et l'industrie des gaz de schiste au Québec : l'histoire d'une naissance prématurée
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Suite à une importante vague d’opposition contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec, un quasi-moratoire sur les nouvelles technologies d’extraction a été promulgué par le gouvernement de la province. Cet article exposera comment ... -
RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures... ad hominem ou ad libitum du marché ?
(2012-07-05)Prenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris depuis quelques temps une ... -
RSS et la publication simultanée sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"La publication simultanée est un paradigme nouveau de diffusion dans Internet. Au lieu de privilégier l'aspect visuel d'une page, la famille de technologies RSS permet de communiquer la structure d'un site, en vue d'une navigation plus systématique ... -
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
(2010-04-01)Menée pour la première fois, l’étude des différentes dimensions de la prévention (la précaution, la cessation et la dissuasion) est rendue possible par la découverte des sanctions préventives en droit de la responsabilité civile. Les sanctions ... -
Sang ombilical et placentaire : enjeux juridiques propres au consentement et au droit de propriété
(2017-07-13)Le sang de cordon ombilical et placentaire constitue aujourd’hui une ressource biologique prisée puisqu’il contient des cellules souches et un haut taux d’hémoglobine utilisées lors de traitements thérapeutiques. Considérant les applications actuelles ... -
La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France
(2006-10)Depuis longtemps, les pays s'intéressent aux conditions de santé des immigrants au moment d'autoriser leur entrée au pays pour y demeurer. C'est pourquoi les examens médicaux des demandeurs d'immigration font partie des démarches à suivre pour ... -
Schools and Approaches (0500)
(Edward Elgar Publishers, 2000) -
The Secession Reference: A Ruling in Search of a Nation
(Revue juridique Thémis, 2000)This short article will address the two following issues: the new vision of the Canadian constitutional order entertained by the Supreme Court in the Reference re Secession of Quebec (I) nd the impact of this new vision. upon the fate of Canada (II) -
La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)En 1999 est apparue une nouvelle génération d’appareils vidéo basés sur une technologie numérique et offrant au grand public d’innombrables fonctionnalités jusqu’à présent inimaginables selon la technologie traditionnelle des magnétoscopes. En permettant, ... -
Le secret bancaire et l'entraide internationale
(2010-07-08)Parmi les indicateurs de la mondialisation, le secret bancaire est au centre d'un débat animé en ce moment historique, caractérisé par la globalisation de l'économie, les exigences de sécurité croissantes, l'urgence de la lutte contre le blanchiment ... -
Le secret professionnel empêche-t-il l'utilisation du courrier électronique?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
Le secret sacramentel à l'épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français
(2017-09-29)Le rapport traditionnel entre responsabilité pénale et secret sacramentel a laissé place à un nouveau rapport controversé. La modernisation, la laïcisation des sociétés, la nécessité d’adapter la justice au besoin grandissant de la société en sécurité, ... -
La sécurité des xénogreffons : une normativité à bâtir
(2003-12)La xénotransplantation, soit la transplantation de cellules, de tissus ou d'organes d'origine animale chez l'homme, est envisagée comme solution à la pénurie d'organes. Toutefois, cette technologie pourrait être à l'origine de nouvelles maladies. D'où ... -
Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?
(2018-10-22)Les systèmes cyberphysiques (S.C.P.) sont des objets informatisés disposant d’une connectivité aux réseaux numériques et dont la fonction première est d’agir sur le monde physique. Parmi les exemples de tels systèmes, on retrouve les voitures autonomes, ... -
La sécurité juridique à travers le processus de normalisation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Dans les environnements électroniques, quels sont les mécanismes qui permettent d’assurer la fiabilité d’un document ? comment s’assurer que les procédés retenus sont suffisants ? comment garantir l’impartialité des organismes de normalisation ? etc. ... -
La sécurité juridique des transactions dans un monde global
(2007-10-16) -
Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"L'intersection entre la sécurité de l'État et corollairement celle de ses ressortissants d’un côté, et la protection des droits des personnes qui se trouvent sur son territoire de l’autre, génère une situation antagonique : les prérogatives régaliennes ... -
Sécurité technique et cryptologie dans le commerce électronique en droit français
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
La Securities and Exchange Commission se met au vert : le changement climatique envahit l’information financière
(2010)Près d’un quart de siècle que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’était pas penchée sur le cas de l’information environnementale. C’est chose faite depuis le 8 février 2010. En effet, dans des lignes directrices rendues publiques au premier ... -
Security and Securities in English Commercial Law
(2007-09-25) -
Le “sens commun” dans le raisonnement judiciaire en contexte constitutionnel
(Publié pour la Supreme Court of Canada Historical Society par le Canadian Legal History Project, Faculty of Law, University of Manitoba, 2000)
