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Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique
(2017-06-14)La marque, une des plus vieilles institutions sociales, a pris une importance inégalée au XXe siècle devenant à la fois l’illustration de la globalisation moderne et un moyen d’expression tant culturelle que citoyenne. Aussi, depuis les années 1920, ... -
Les répercussions de la responsabilité de protéger sur le droit international public
(2017-09-29)La responsabilité de protéger a été élaborée en 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États. Le concept se voulait une réponse aux controverses suscitées par les interventions armées à des fins humanitaires ... -
La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation
(2009)Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation. Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs dettes. Elles ont tardé à ... -
Report of the Montréal Declaration for a responsible development of artificial intelligence
(2018-12)Ce rapport revient en détail sur le processus de co-construction ayant mené à la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (IA). Le document présente la Déclaration, la méthodologie utilisée pour son ... -
Les représentations sociales : perspectives dialectiques
(Sage Publications, 2002-03) -
The research for international response to the loss and damage caused by climate change
(2021-11-16)Le changement climatique devient de plus en plus grave, ce qui a déclenché un débat approfondi sur la manière d’y faire face. La réponse internationale est l’atténuation et l’adaptation. Cette thèse considère que l’adaptation est plus importante pour ... -
Réseaux et cosmopolitisme
(2006-09-13) -
La résolution des différends
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre
(2014-03-03)La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les ... -
La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice
(2014-03-03)Dans son sens le plus courant, mais aussi le plus étroit, la résolution des conflits en ligne (RCL) réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de règlement des conflits. Notre mémoire se concentre sur la transposition, en ligne, des ... -
Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Le respect de la vie privée est garanti dans presque tous les pays du monde, dont la République Démocratique du Congo. Les textes juridiques internes et internationaux qui assurent la protection de la vie privée ont généralement été édictés à une ... -
Le respect du droit à la santé : analyse à partir du droit international de la personne et d'une comparaison entre les constitutions du Canada et du Brésil
(2020-12-04)Le droit à la santé est un droit humain bien établi en droit international. Plusieurs traités internationaux contraignants, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Constitution de l’Organisation mondiale ... -
La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec
(2016-10-04)Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: ... -
La responsabilité civile de l'industrie pharmaceutique : le risque de développement : étude comparative des droits brésilien et québécois
(2010-12-02)D’une part, le développement scientifique dans le domaine pharmaceutique fournit des bénéfices substantiels à la santé des personnes, améliorant par conséquent leur qualité de vie. Toutefois, créer et mettre en marché une nouvelle substance thérapeutique ... -
La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent
(2020-06-09)Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. Ce type de contrat est récemment entré dans une nouvelle ère suite à la ... -
La responsabilité civile des conseillers en génétique au Québec et les conséquences juridiques de la non-reconnaissance : vers un encadrement juridique?
(2011-03-03)Depuis maintenant quelques décennies, les conseillers en génétique jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de la génétique médicale. Leur apport ainsi que l’importance de leur rôle sont aujourd’hui incontestables. Leur statut juridique, ...