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Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ?
(Les Presses de l'Univesité de Montréal, 2000) -
Quelle équivalence pour l’expression corporate governance ? Premiers pas d’un juriste de droit économique dans le monde de la linguistique
(2013-06-09)Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés ... -
Quelle famille pour le XXIe siècle ? Perspectives québécoises
(Canadian Journal of Family Law, 2003) -
Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide
(McGill Law Journal, 2005)Suite au génocide de 1994, la réconciliation nationale au Rwanda s'impose comme une nécessité impérative en raison même de ce qui en fait sa spécificité au regard des autres génocides reconnus, à savoir son caractère de proximité, perpétré par des ... -
Quelques nouvelles brèves
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités
(Les Éditions Thémis, 2000)La jurisprudence portant sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones fait peu de place aux ordres juridiques antérieurs à la création de colonies françaises ou anglaises. Les tribunaux s’accordent d’ailleurs une très grande ... -
Quelques réflexions sur l’administration électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)Dans cet article, l’auteure nous propose certaines réflexions relatives à l’administration électronique. Ces dernières font suite à la lecture de la Revue française d’administration publique (n°110, 2004) portant sur ce thème. -
La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo
(2013-03-01)Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22 juillet 2010 et ses possibles incidences sur la question de la sécession ... -
Les questions de compétence internationale des tribunaux québécois soulevées par le recours collectif multi-juridictionnel : pragmatisme ou cohérence théorique
(2004-07)Le recours collectif multi-juridictionnel soulève de nombreuses questions relatives à la compétence internationale des tribunaux. En raison de la spécificité de ce véhicule procédural et du droit qui lui est propre, le droit international privé et ... -
RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)L’ouvrage constitue la thèse de Doctorat de Monsieur Lauri Railas soutenue le 16 Octobre 2004 à la faculté de droit de l’Université de Helsinki. Expert reconnu en droit du commerce international, son parcours professionnel explique les orientations ... -
Les rapports de l’humain à l’animal dans les traditions judéo-chrétiennes devant le nouveau défi de la xénogreffe
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Les rapports entre droit et politique dans un contexte d'instabilité institutionnelle: Effet de contagion ? Le cas de la Belgique fédérale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)"L’article a pour objectif d’analyser les relations complexes qu’entretiennent politique et droit dans un contexte d’instabilité institutionnelle marqué, à savoir le cas de la Belgique fédérale. L’objectif est de montrer que, s’il est avéré que l’emprise ... -
Reading Population Transfer in International Human Rights Law, International Humanitarian Law and International Criminal Law through the Principle of Humanity
(2017-09-29)Le transfert de population est la cause et la conséquence de plusieurs conflits armés. Il comprend le déplacement arbitraire de la population, le transfert de colons ainsi que le confinement des civiles en temps de guerre. Le transfert de population ... -
Recension jurisprudentielle 2004 – La famille
(2005-03-03) -
Recent Developments on the Role of International Law in Canadian Statutory Interpretation
(Oxford University Press, 2004) -
La réception au Québec des gestations pour autrui délocalisées : la filiation post-tourisme procréatif en mal d’institution
(University of British Columbia. Faculty of law, 2022)L’essor de la gestation pour autrui transnationale, ces dernières décennies, a soulevé à l’égard du droit international privé des questions souvent épineuses. Au Québec, l’illicéité des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un ... -
La réception du concept d'indépendance de la magistrature à Madagascar
(2010-05-05)Il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs et pour déterminer où aller il faut d’abord savoir d’où on vient . La thèse se penche sur l’analyse de plus de deux siècles d’histoire de ... -
La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire
(2007-07)Cette étude est consacrée au droit privé fédéral et à l'interaction entre la législation fédérale et le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. Elle a pour objectif de ... -
La recherche internationale en génétique et l’utilisation secondaire des données : entre dissociation et harmonisation
(2016-04-20)L’étude des polymorphismes et des aspects multifactoriels des déterminants de la santé suscite un engouement majeur envers la recherche populationnelle en génétique et génomique. Cette méthode de recherche requiert cependant la collecte et l’analyse ... -
La recherche pédiatrique et l’utilisation des tests génétiques de prédisposition : où en sommes-nous ?
(GenEdit, 2006)Utiliser des tests génétiques de prédisposition en recherche pédiatrique pourrait aider à parvenir à une meilleure compréhension des maladies ou désordres affectant les adultes. Cela pourrait aussi possiblement aider à la détection précoce et au ... -
La réclamation en dommages punitifs et son effet sur l’assurance responsabilité : analyse de la faute intentionnelle et de l’atteinte illicite et intentionnelle
(2016-03-21)Les réclamations pour dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne se multiplient depuis plusieurs années devant les tribunaux. Pour être accueillie, cette réclamation implique la démonstration d’une atteinte illicite ... -
La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : l’égalité réelle mise en oeuvre au Québec?
(2023-07-25)De nombreuses études tendent à démontrer qu’au Québec et au Canada, les personnes immigrantes font face à divers obstacles pour accéder au marché de l’emploi québécois, surtout lorsqu’il s’agit d’y exercer une profession réglementée par un ordre ... -
La reconnaissance des qualifications professionnelles comme condition à l’immigration au Québec? : cadre juridique et enjeux politiques d’une réforme de procédure en amont
(2013-04-05)Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des politiques favorables à leur intégration ... -
La reconnaissance juridique de l’« entreprise citoyenne » ou la conséquence de la perception nouvelle de l’entreprise en tant que construction collective
(2008)Aux frontières de la réflexion éthique se situe celle sur le droit des affaires et la gouvernance d’entreprise. Les droits français et nord-américains des entreprises matérialisent un souci d’éthique dans la perception qu’ils offrent de l’équilibre des ... -
La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies
(2020-03-11)La technologie de la chaîne de blocs peut être résumée en un réseau décentralisé et distribué de registre de transactions numériques. Sa mise en oeuvre dans le marché des cryptomonnaies a été suivie par d’autres utilisations, comme les Organisations ... -
Reconnaissance, respect et sollicitude : vers une analyse intégrée des exigences de la dignité humaine
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)La notion de dignité humaine déroute et attire les juristes. La décision récente de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Kapp d'abolir le critère de l'atteinte à la dignité dans le cadre de l'analyse du droit à l'égalité a rappelé les périls ... -
Reconnaître et protéger le statut constitutionnel des municipalités: critique de l'état du droit et perspectives d'avenir
(2009-10-08)Ce mémoire propose un portrait global et une critique de l'état du droit canadien relatif au statut juridique des municipalités. L'adage voulant que les municipalités constituent des créatures des législatures ne possédant aucun statut constitutionnel ... -
La reconstruction juridique de l’Irak et de l’Afghanistan et l’influence des systèmes juridiques occidentaux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)Mémoire présenté pour l’obtention du Master II de Droit International Public et dirigé par Monsieur Jean-François MARCHI, Maître de Conférences. Année 2005-2006. L’auteure souhaiterait, en premier lieu, remercier l’équipe du C.E.R.I.C. et tout ... -
Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants
(2011-12-01)Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect ... -
Les recours collectifs contre plusieurs défendeurs
(2007-07)Le recours collectif est un moyen de procédure qui permet à une personne d'agir en demande pour le compte des membres d'un groupe dont elle fait partie. Cette procédure peut être introduite contre plus qu'un seul défendeur. On distingue deux types ... -
Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?
(2015-10-05)La gouvernance des sociétés par actions canadiennes accorde une place aux créanciers, qui contribuent considérablement à leur financement. Les créanciers fournissent une prestation en échange d’une promesse d’être payé plus tard, de sorte qu’ils sont ... -
Redefining personal information in the context of the Internet
(2013-01-04)Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière de protection de données ... -
La réduction des impacts environnementaux des technologies de l’information par le droit
(2017-03-29)Loin d’être des produits immatériels, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont un réel impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. L’Éco-TIC est le point de rencontre entre le développement durable et les TIC. ... -
Les référendums sur la souveraineté de l'Écosse et de la Catalogne : le renvoi relatif à la sécession du Québec en comparaison
(2016-04-20)L’année 2014 est marquée par les référendums sur la souveraineté de l’Écosse et de la Catalogne, deux nations partageant de nombreux points communs sur les plans de l’histoire et de la culture. Le cadre juridique pré-référendaire de chacune ... -
Réflexion critique sur la relativisation du droit à la protection de l’enfant : les distinctions de traitement du signalement des situations de compromission dans la Loi sur la protection de la jeunesse et dans la législation encadrant la profession d’avocat
(2018-06-26)Notre mémoire traite de la relativisation du droit à la protection de l’enfant qui émane des dispositions en matière de signalement dans la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Plus particulièrement, nos deux axes critiques s’articulent autour ... -
Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Nous sommes quotidiennement envahis pour d’innombrables messages électroniques non sollicités, qu’il s’agisse d’annonces publicitaires, de virus ou encore de ce qu’on appelle désormais les métavirus. Ces derniers sont des canulars transmis aux internautes ... -
Réflexion juridique autours de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Nous sommes quotidiennement envahis pour d’innombrables messages électroniques non sollicités, qu’il s’agisse d’annonces publicitaires, de virus ou encore de ce qu’on appelle désormais les métavirus. Ces derniers sont des canulars transmis aux internautes ... -
Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien
(Revue du Barreau du Québec, 2003)La métaphore du dialogue est utilisée pour décrire la capacité des assemblées législatives de réagir aux décisions rendues par les tribunaux en matière constitutionnelle, plus spécialement, aux décisions portant sur l’interprétation à donner aux ... -
Réflexions d’un biologiste sur la xénogreffe
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques
(Revue juridique Thémis, 2004) -
Réflexions sur la protection des droits de la communauté peule au Burkina Faso
(2022-11-18)La région du Sahel a connu ces dernières années des violences terroristes sans précédent. Dans le Sahel central (Mali, Burkina Faso, Niger), selon les chiffres de l’Organisation des Nations Unies, on a dénombré 4000 décès pour l’année 2019 contre 770 ... -
Réflexions sur les problèmes constitutionnels soulevés par l’abrogation du Code civil du Bas Canada
(Ministère de la Justice du Canada, 1997) -
The reform of electronic consumer contracts in Europe: towards an effective legal framework?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Christine Riefa is a lecturer in Consumer Law and Intellectual Property Law at Brunel University in the UK. She is an elected board member of the International Association of Consumer Law and an academic correspondent to the Euro-American Chair for the ... -
La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?
(2016-05-27)Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été ... -
La réforme du droit de la consommation et l'équité contractuelle
(Yvon Blais, 2005) -
La réforme du droit OHADA des investissements : une éradication des pratiques contractuelles déloyales par l’introduction d’un Acte uniforme relatif aux investissements
(2023-05-26)Cette ébauche est une contribution au développement économique des États d’Afrique subsaharienne, en particulier ceux membres de l’OHADA. Elle répond à une problématique qui nuit au développement économique de ces États par la voie de l’investissement ... -
Reforming the Division of Powers in Canada : an (Un)achievable Endeavour?
Peter Lang GmbH
(2005)Formal amendments to the division of powers provisions of Canada's 1867 federal constitution have always proved difficult to achieve. However, since 1982, this task has become hopelessly unachievable. Modifications to, and adaptation of, the division ... -
Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)En droit international, les droits et libertés fondamentales des personnes appartenant à des minorités religieuses sont à la fois protégés par les instruments de droit de l’homme et par ceux de droit des minorités. Fort de cette constatation, il est ... -
Regards et perspectives sur l'arbitrage conventionnel au Québec
(2020-12-04)Le droit de l’arbitrage conventionnel au Québec a été rythmé par différentes réformes de 1965 à nos jours. L’intervention législative la plus marquante est celle de la Loi de 1986 sur l’arbitrage, fortement inspirée de la Loi type de la CNUDCI de 1985. ...
