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Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien
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Revue du Barreau du Québec ; pp. 377-420.Publisher(s)
Revue du Barreau du QuébecAuthor(s)
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La métaphore du dialogue est utilisée pour décrire la capacité
des assemblées législatives de réagir aux décisions rendues
par les tribunaux en matière constitutionnelle, plus spécialement,
aux décisions portant sur l’interprétation à donner aux dispositions
de la Charte canadienne des droits et libertés. Le recours à
cette métaphore s’inscrit dans le débat sur la légitimité du contrôle
judiciaire. Le dialogisme institutionnel proposé par la Cour
suprême soulève plusieurs problèmes. Premièrement, il est difficilement
conciliable avec la nécessaire séparation qui doit exister
entre les pouvoirs judiciaire et législatif. Deuxièmement, un examen
de la jurisprudence montre que cette métaphore sert à justifier
tout autant l’activisme judiciaire que son contraire. Son
intérêt est plus rhétorique que substantiel. Troisièmement, le dialogisme
institutionnel proposé par la Cour, en légitimant le
recours à l’interprétation élargie («reading in»), a pour conséquence
de décourager la participation des citoyens aux débats fondamentaux
qui traversent notre société. Enfin, l’auteur insiste
sur le fait que les tribunaux font parfois référence à un autre type
d’approche dialogique, une approche nettement plus fidèle au
principe de la séparation des pouvoirs, car elle a pour objet
d’obliger le législateur à dialoguer, non pas avec les tribunaux,
mais bien avec les justiciables.