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dc.contributor.authorLeclair, Jean
dc.date.accessioned2008-08-14T18:38:59Z
dc.date.available2008-08-14T18:38:59Z
dc.date.issued2003
dc.identifier.citationLECLAIR Jean, « Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien », Revue du Barreau du Québec (no spécial sur les 20 ans de la Charte canadienne des droits et libertés), avril 2003, pp. 377-420en
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/2549
dc.format.extent182424 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherRevue du Barreau du Québecen
dc.titleRéflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadienen
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.abstractLa métaphore du dialogue est utilisée pour décrire la capacité des assemblées législatives de réagir aux décisions rendues par les tribunaux en matière constitutionnelle, plus spécialement, aux décisions portant sur l’interprétation à donner aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. Le recours à cette métaphore s’inscrit dans le débat sur la légitimité du contrôle judiciaire. Le dialogisme institutionnel proposé par la Cour suprême soulève plusieurs problèmes. Premièrement, il est difficilement conciliable avec la nécessaire séparation qui doit exister entre les pouvoirs judiciaire et législatif. Deuxièmement, un examen de la jurisprudence montre que cette métaphore sert à justifier tout autant l’activisme judiciaire que son contraire. Son intérêt est plus rhétorique que substantiel. Troisièmement, le dialogisme institutionnel proposé par la Cour, en légitimant le recours à l’interprétation élargie («reading in»), a pour conséquence de décourager la participation des citoyens aux débats fondamentaux qui traversent notre société. Enfin, l’auteur insiste sur le fait que les tribunaux font parfois référence à un autre type d’approche dialogique, une approche nettement plus fidèle au principe de la séparation des pouvoirs, car elle a pour objet d’obliger le législateur à dialoguer, non pas avec les tribunaux, mais bien avec les justiciables.en
dcterms.descriptionCet article a été publié dans la Revue du Barreau du Québec, Tome 63 - Numéro spécial en marge du 20e anniversaire de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.en
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]fr
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Théories du droit]fr
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript


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