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Le Projet de convention européenne sur la criminalité dans le cyberespace:l’organisation des poursuites internes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Le Conseil de l'Europe a publié le 27 avril 2000 un Projet de convention sur la cybercriminalité dans le cadre d’un appel public à contribution de ses pays membres. Le texte doit être finalisé par un groupe d’experts avant décembre 2000 pour être adopté ... -
Projet de loi 84 : quelques considérations su les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint
(Revue du Notariat, 2002)Le 24 juin 2002, d’importants changements législatifs en matière de famille sont entrés en vigueur. Cette réforme a donné lieu à la création de l’union civile et à la mise en place de nouvelles mesures relatives à la filiation, le tout accompagné de ... -
Le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec ou l’impasse d’une voie d’accès à la justice
(2020-06-09)L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation très difficile. En effet, ... -
Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé du Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Le Projet SI–RIL a pour objectif d’améliorer l’accessibilité, la rapidité et la continuité des services de santé à Laval en permettant un échange d’information clinique entre les établissements du réseau de la santé, les cliniques médicales et les ... -
Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationaux
(2003-04)Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier ... -
Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Dans cet article, l’auteur, qui est docteur en droit et doctorant en sociologie, tente de refaire le long cheminement historique qui conduit à la reconnaissance de la vie privée, telle que nous la connaissons aujourd’hui dans les sociétés du capitalisme ... -
Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)"Dans cet article, l’auteur, qui est docteur en droit et doctorant en sociologie, tente de refaire le long cheminement historique qui conduit à la reconnaissance de la vie privée, telle que nous la connaissons aujourd’hui dans les sociétés du capitalisme ... -
La promesse brisée de Oakes
(Thémis, 2009) -
Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States
(2010-06-03)La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette ... -
À propos de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et spécialement à propos du commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Propos introductif: L’action extérieure post-Lisbonne de l’UE : quel modèle pour quelle ambition ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)Pour nombre de raisons, souvent liées à la nature sui generis de la construction européenne elle même, l'observateur extérieur qui tente de discerner l'action extérieure de l'UE ne peut être indifférent à cette dialectique qui la constamment caractérise. ... -
La propriété des créances : approche comparative
(2005-04)La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par ... -
La propriété intellectuelle applicable aux systèmes d’intelligence artificielle
(2022-07-07)L’intelligence artificielle (« IA ») est une technique mathématique sophistiquée d’exploitation de l’information numérique à l’ère des mégadonnées (big data) souvent assimilée à la reproduction d’aptitudes humaines. Ces caractéristiques font de l’IA ... -
La propriété intellectuelle en Afrique
(2008-02-06) -
Protecting Genetic Information: A Comparison of Normative Approaches
(GenEdit, 2004)The increasing use of genetic information has emerged as an important concern worldwide as scientific and technological advances continue to advance at lightening speed and as governments struggle to develop appropriate policy frameworks. While most ... -
La protection de l'animal en droit constitutionnel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)L'étude porte sur une norme juridique déterminée, identifiée par sa valeur constitutionnelle et par son objet qui est de protéger l'animal pour lui-même. La recherche a été conduite sans délimitation a priori du champ des pays étudiés. Il n'y a ... -
La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec
(2016-06-23)Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en ... -
Protection de l'intérêt général et investissements directs étrangers dans le secteur minier malien: contribution aux réformes du droit OHADA
(2020-06-09)Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement ... -
La protection de la vie privée au temps de la biosécurité
(2016-04-20)Cette thèse s’intéresse à la protection de la vie privée informationnelle dans le contexte de la biosécurité. La biosécurité se définit comme le processus qui vise à prendre en charge, dans une optique de sécurité nationale, les menaces et dangers que ... -
La protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Canada
(2020-12-04)La lutte contre le terrorisme implique, entre autres, la mise en œuvre de mesures législatives préventives et punitives pour gérer les menaces auxquelles le Canada est exposé. Dans cet ordre d’idée, l’État et ses agents ont recours à plusieurs outils, ... -
La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)La protection des renseignements personnels est au cœur des préoccupations de tous les acteurs du Web, commerçants ou internautes. Si pour les uns trop de règles en la matière pourraient freiner le développement du commerce électronique, pour les autres ... -
La protection de la vie privée : brève analyse de la situation italienne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)L'Italie a été l'avant-dernier pays européen, suivi seulement de la Grèce, à se doter d'une loi sur la protection de la vie privée (loi du 31 décembre 1996). Paradoxalement, c'est en Italie qu'ont été écrites quelques-uns des meilleurs ouvrages sur ce ... -
La protection de l’information génétique : une comparaison des approches normatives
(GenEdit, 2004)L’utilisation croissante de l’information génétique devient un sujet de préoccupation importante dans le monde alors que les progrès scientifiques et techniques continuent de se réaliser à une vitesse vertigineuse et que les gouvernements travaillent ... -
La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôle
(2007-09)Les actionnaires sont au centre du gouvernement des entreprises. Bien qu'une certaine passivité leur soit parfois reprochée, simultanément, des craintes existent qu'une démocratie des actionnaires ne limite excessivement la gestion quotidienne des ... -
La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau
(2004-06)En prenant pour acquis qu'il existe bel et bien une relation entre droit d'auteur et évolution médiatique, nous avons tenté d'expliciter cette relation en nous penchant sur le cas des artistes interprètes et exécutants. Ainsi, en mettant à contribution ... -
La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction
(2011-01-06)La sous-traitance est une pratique constante dans le domaine de la construction, en raison de ses atouts économiques et techniques. Par cette pratique, les sous-traitants effectuent des travaux sans être, sur le plan juridique, liés contractuellement ... -
La protection des cyberconsommateurs en droit congolais
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Il n’existe présentement aucun code de la consommation dans la législation de la République Démocratique du Congo. Au vu de ce manque d’intérêt du législateur congolais pour les droits des citoyens consommateurs, il ne faut pas s’étonner du mutisme des ... -
La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement par le traitement des ... -
La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement par le traitement des ... -
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires
(2003-04)Les bouleversements engendrés par les nouveaux moyens de communication des données publiques de même que les multiples possibilités offertes par le réseau Internet, telles que le stockage des informations, la mémoire sans faille et l'utilisation des ... -
La protection des données personnelles en droit international privé
(2016-06-23)Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique ... -
La protection des données personnelles en France
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. ... -
La protection des données personnelles en France
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001)La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. ... -
La protection des données sur Internet en droit suisse
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)La protection des données personnelles en Suisse trouve son fondement dans la constitution et se concrétise avant tout dans une loi fédérale adoptée avant l'avènement d'Internet et la généralisation de la transmission d'informations personnelles sur ... -
La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne avant et après le traité constitutionnel. La Constitution représente-t-elle la bonne voie?
(2008-03)Les Communautés européennes et l'Union européenne ont toujours exprimé leur engagement à respecter les droits de l'homme. Depuis la première Convention intergouvernementale chargée de la rédaction du projet de Charte des Droits Fondamentaux (1999-2001), ... -
La protection des droits fondamentaux en Europe
(2008-10)L’Union européenne qui rassemble 27 pays est généralement avant tout appréhendée comme un espace de libre circulation des capitaux, des personnes et des entreprises. Cela ne doit pas nous étonner puisque les fondateurs de la construction européenne ont ... -
La protection des informations à caractère personnel
(Les Éditions Thémis, 2003) -
La protection des mammifères marins endémiques qui se déplacent dans la région Arctique, sous l'angle du droit international
(2022-11-18)Onze espèces de mammifères marins vivent toute l’année en Arctique et dépendent de ce milieu marin si particulier. Ces espèces endémiques et uniques au monde se déplacent à grande échelle en traversant plusieurs zones maritimes des huit États côtiers ... -
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
(2010-04-01)Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs publics se retrouvent souvent impuissants face à l’évolution de ce phénomène, ... -
Protection des minorités et pluralisme national en Europe : l’influence décisive des institutions européennes sur les régimes de protection des minorités en France et en Hongrie
(2012-02-02)L’Europe engendre des transformations majeures de l’État national, influence sa structure politique, sa conception de la démocratie et du droit, et produit des effets sur les rapports majorité minorités. Elle a pour effet d’éloigner l’État national du ... -
La protection des renseignements personnels dans l'exploitation des assistants vocaux
(2021-04-15)Les assistants vocaux ont mis au jour une nouvelle manière pour l’humain d’interagir avec les technologies en n’utilisant que la voix. Une technologie qui est également évolutive et interactive grâce à l’intelligence artificielle. Nous verrons que les ... -
La protection des secrets commerciaux des entreprises canadiennes : la perspective canadienne sur les secrets commerciaux et les nécessités d’adaptation
(2023-07-25)La protection juridique des idées générées par les entreprises au Canada ne répond que partiellement à leurs besoins et préoccupations. Ces idées qui se traduisent en des informations confidentielles ou des secrets commerciaux représentent une valeur ... -
La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois
(2008-03)Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde virtuel où l'on emploie des ... -
La protection du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle
(2024-05-28)Dans plusieurs juridictions comme le Québec, la vie privée est considérée comme un droit humain fondamental. Toutefois, la portée de ce droit est complexe et elle varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment sociaux et technologiques. Ainsi, au ... -
La protection du droit de grève : étude comparative des conflits de relations de travail et des conflits étudiants
(2015-10-05)Cette étude traite du droit de grève et de sa protection en milieu de travail et en milieu étudiant au Québec. À la suite de l’importante et mémorable grève générale étudiante du printemps 2012, encore appelée printemps érable et des répercussions ... -
La protection du savoir traditionnel comme partie intégrante d’une nouvelle approche de la propriété intellectuelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Cet article, à travers une analyse des caractéristiques du savoir traditionnel et du cadre juridique international de la propriété intellectuelle, montre que le savoir traditionnel des peuples autochtones ne peut pas être protégé par le système actuel ... -
La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce
(2021-04-15)Le principe de spécialité des organisations internationales est-il un obstacle à la protection de l’environnement par le droit de l’OMC ? Dans ce mémoire, nous examinons l’impact du principe de spécialité sur les volontés de protection de l’environnement ... -
La protection légale des connaissances traditionnelles des peuples autochtones Mapuches, par rapport à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) au Chili
(2011-11-03)Devant le manque de ressources économiques et la pauvreté, les « OGM » apparaissent comme un outil visant à contribuer à la croissance économique et alimentaire, notamment dans les pays en voie de développement et sous-développés. Cependant, nous devons ... -
Public Use and the Original Understanding of the So-Called Takings Clause
(Hastings Law Journal, 2002) -
The public/private distinction in Roncarelli v. Duplessis
(McGill University. Law Undergraduate Society, 2010)Roncarelli v. Duplessis is remembered for the way it imposed limits on public power. But in imposing these limits, it relied heavily on public/private distinctions inherited from nineteenth-century classical liberalism. The judges invoked public/private ... -
Publicité comportementale en ligne : analyse de la complexité et de l’encadrement juridique applicable au secteur privé au Québec et au Canada
(2024-02-06)Le présent mémoire traite de la publicité comportementale en ligne (ci-après « PCL ») suite à la récente et importante vague de resserrements législatifs, des décisions judiciaires et enquêtes du CPVP, ainsi qu’aux récentes modifications technologiques ...
