La promesse brisée de Oakes

Chapitre de livre / Book chapter
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2009
Author(s)
Keywords
Publisher(s)
Thémis
Danielle PINARD, « La promesse brisée de Oakes », dans Luc B. TREMBLAY et Grégoire C.N. WEBBER (dir.), La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur l’arrêt R. c. Oakes, Montréal, Les Éditions Thémis, 2009, p. 131
Note(s)
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]
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