Permalink: http://hdl.handle.net/1866/3091
La promesse brisée de Oakes
Book chapter
Publisher(s)
ThémisAuthor(s)
Affiliation
- Faculté de droit
Danielle PINARD, « La promesse brisée de Oakes », dans Luc B. TREMBLAY et Grégoire C.N. WEBBER (dir.), La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur l’arrêt R. c. Oakes, Montréal, Les Éditions Thémis, 2009, p. 131