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National Application of International Law: The Statutory Interpretation Perspective
(UBC Press Publications, 2003) -
La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil
(Thémis, 1993) -
Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)Le sujet sur lequel porte la présente étude est inspiré de la problématique à la base du développement du commerce électronique : la confiance. En effet, l’accroissement exponentiel du nombre d’internautes et des sites Web commerciaux pose un sérieux ... -
Nature et particularismes du contrat de progiciel
(2009-04)Le présent mémoire a pour ambition d'analyser la nature juridique et les particularismes du contrat de progiciel. Dans une première partie, nous examinerons les obligations mises à la charge des parties puis nous tenterons de qualifier le contrat de ... -
La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois
(2016-10-04)Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur ... -
La nécessité d'associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international
(2019-03-27)Bien que la biopiraterie soit une pratique connue depuis des décennies, il est cependant admis qu’elle a été renforcée par les régimes juridiques internationaux issus de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et de la propriété intellectuelle ... -
La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?
(WestlaweCarswell, 2000)D'entrée de jeu, il faut convenir que la jurisprudence traitant des infractions en matière de conduite automobile n'est pas ce qu'il y a de plus lumineux. [FN1] En abordant la critique d'un jugement de première instance portant sur une accusation de ... -
Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques
(2017-09-29)Ce mémoire se veut une étude de l'évolution du lien entre l'environnement, plus précisément le droit international relatif aux changements climatiques, et le droit international de la personne. Le rapprochement de ces deux concepts depuis l'énonciation ... -
Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale
(2014-03-03)Cette étude analyse les effets conjugués de la montée du néo-libéralisme et de la consommation de psychotropes sur l’anthropologie pénale. Cette conjoncture modifie les rapports du sujet de droit à lui-même, à autrui et au social. Elle remet ... -
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence
(2017-07-13)Ce mémoire examine les composantes propres à un cadre législatif raisonnable en matière de neutralité de l’Internet en considérant les problématiques soulevées dans différents systèmes de droit. Nous commençons par l’antagonisme entre la ... -
New media technologies, law, and society: an ecological approach
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Joyce Tam de l'Université McGill est récipiendaire du 3ème prix du concours de la bourse d'initiation à la recherche offerte par le Regroupement Droit et changements aux étudiants du baccalauréat en droit. -
New Telecommunications Technologies Require New Manners
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01) -
Newborn screening for sickle-cell disease : socio-ethical implications
(Ashgate, Aldershot, 2006) -
Newborn Screening, Banking, and Consent
(GenEdit, 2004) -
Nommer, élire, tirer au sort, vendre au plus offrant? A propos du choix des juges
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Certains sujets de discussion sont pérennes et ce, que la conversation soit entre profanes ou entre experts : on ne se lassera jamais de parler de météo, du Canadien de Montréal, de la Constitution canadienne. D’autres sujets, au contraire, ne sont que ... -
La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux
(2020-12-04)L’arme nucléaire, arme de destruction massive par excellence, est unique en son genre par son potentiel de destruction inédit et par le caractère indiscriminé de ses frappes. Véritable menace pour l’humanité, ce type d’arme se doit d’être encadré par ...