Browsing Faculté de droit by Title
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Fouilles, saisies et perquisitions de données informatiques : attente raisonnable de vie privée et infonuagique
(2019-03-27)L’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives ». Cette disposition a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption, mais ... -
La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, ... -
La fragmentation du droit international:vers un changement de paradigme ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, ... -
La fragmentation juridique de la terre en droit privé : étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste
(2016-03-23)Jusqu’à une époque récente, un juriste étudiait un modèle juridique donné car il le considérait comme le meilleur. Telle est la constatation formulée par les comparatistes Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco et Louis Vogel dans les premières lignes de leur ... -
Francophonie, droits de l'Homme, paix et démocratie : Un bilan de dix années d'engagement
(Éditions Pedone et Bruylant, 2001) -
La fraude et la dématérialisation du crédit documentaire
(2006-08)Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre un vendeur exportateur et un ... -
From Sisyphus’s Dilemma to Sisyphus’s Duty? A Meditation on the Regulation of Hate Propaganda in Relation to Hate Crimes and Genocide
(McGill Law Journal, 2001)The author examines central legal and philosophical issues pertaining to the regulation of hate speech. In particular, he evaluates the competing perspectives of the "causationist" approach, which requires a direct causal link between the expression ... -
Les frontières de l'ordre contractuel : les traçages économiques et juridiques
(Les cahiers de droit, 2006)Ce que les juristes appellent « un contrat » est un « échange » pour les économistes: ces deux systèmes entrent en interaction pour nommer ce phénomène, l'expliquer et le réguler. L'ordre contractuel est déterminé, circonscrit par l'un et l'autre des ... -
Fuir pour mieux s'établir: Étude sur la gouvernance des déplacés climatiques au Bangladesh dans le cadre de l'adaptation au changement climatique
(2013-11-07)Le défi face aux changements climatiques ne consiste pas seulement à gérer les conséquences déjà existantes, mais aussi celles à venir. Les déplacements de population représentent sans aucun doute l’une de ces conséquences, pour laquelle nous devons ... -
Le futur de la Loi sur la qualité de l'environnement
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Actes du colloque intitulé La responsabilité sociale des entreprises et l'environnement. Pierre Renaud, Président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), a présenté dans le cadre du panel Le futur de la Loi québécoise sur la qualité ... -
The Future of Money
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-04) -
Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales
(2014-03-03)Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et ... -
General Legitimacy of Judicial Review and the Fundamental Basis of Constitutional Law
(Oxford Journal of Legal Studies, 2003)Four questions dominate normative contemporary constitutional theroy: What is the purpose of a constitution? What makes a constitution legitimate? What kinds of arguments are legitimate within the process of constitutional interpretation? What can make ... -
Genetics and Life Insurance in Canada: Points to Consider
(Canadian Medical Association Journal, 2003)Par contraste avec de nombreux pays européens qui ont clarifié leur position vis-à-vis la génétique et l’assurance vie, le Canada en est encore à établir la sienne. Toute initiative en ce domaine doit être basée sur une compréhension des mécanismes de ... -
Genetics and Life Insurance: A Comparative Analysis
(GenEdit, 2004)The debate surrounding the role of life insurance, the necessity of risk rating, and the notion of “acceptable discrimination” has raised questions about the larger social role of insurance. Recent developments in the field of genetics, allowing insurers ... -
Génétique et assurance vie : analyse comparative
(GenEdit, 2004)Le débat autour du rôle de l’assurance vie, de la nécessité de recourir à un processus de sélection des risques et de la notion de discrimination acceptable a suscité un questionnement sur le rôle social de l’assurance. Ce débat a été exacerbé par les ... -
La gestion de l’eau au Mexique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)"Au début du millénaire, le gouvernement mexicain déclarait le pays en état d’alerte hydrique. En valeur absolue, le Mexique ne manque pas d’eau douce ; c’est son inégale répartition sur le territoire, la pollution de la ressource et le mauvais entretien ... -
La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)