Browsing Faculté de droit by Title
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L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey
(2018-10-22)L’utilisation de l’analyse économique du droit pour étudier la gouvernance de la Ligue nationale permet de réduire l’erreur humaine lors de la prise de décision. La Ligue nationale est une ligue professionnelle. La maximisation de la valeur des équipes ... -
Analyses et propositions pour une régulation de l'Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’objet de cette intervention présentée pour partie en novembre 2001 au colloque « Droit de l’Internet : approches européennes et internationales » est d’étudier quel est le mode de régulation, sinon le plus efficace, du moins le plus justifié, dans ... -
L’animalité humaine : du constat scientifique aux conséquences éthico-juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)Du constat scientifique de l’”animalité humaine” (ou de l’appartenance de l’espèce humaine à la communauté animale), cet article s’intéresse à ses possibles conséquences sur le plan éthique et juridique vers une considération révisée des (autres) ... -
L’appel conjoint de la FEE et d’Eurosif pour une amélioration de la divulgation de l’information extra-financière : « drive change in corporate behaviour »
(2009)Suite à la table ronde qui s’est tenue le 29 avril 2009 au Parlement européen consacrée au thème de la « Sustainability Disclosure », la Fédération des Experts comptables Européens (FEE) et l’European Sustainable Investment Forum (Eurosif) viennent de ... -
Les appels d’offres municipaux, au lendemain de la Commission Charbonneau
(2020-12-04)Le présent mémoire est divisé en deux parties. La première, un peu plus théorique, se veut un bref constat des problèmes reliés à l’octroi des contrats municipaux au fil du temps ainsi qu’un rappel des règles actuelles en matière d’attribution des ... -
L’applicabilité de la doctrine de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique aux groupes armés de la République Démocratique du Congo devant la cour pénale internationale
(2022-03-25)Les conflits armés non internationaux dominent de plus en plus la scène internationale, particulièrement en Afrique. Durant la période de violence, plusieurs crimes graves sont commis, ce qui n’a pas laissé la communauté internationale indifférente. ... -
Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé
(Éditions Thémis, 1985) -
Application de la directive relative à la protection des données à caractère personnel à un projet de carte santé
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
L'application de la Grande Loi de la Paix (Kaianerekowa) de la Haudenosaunee dans la pratique de la médiation à Kahnawake
(2014-03-03)La tradition juridique iroquoise, ou de la Confédération iroquoise - autrement connue sous l‟appellation Haudenosaunee ou Gens du Longhouse - est non seulement ancienne, mais aussi organique et viable. Les rappels de son existence et de son contenu ... -
L’application de la loi à l’encontre des personnes morales comme vecteur de modification des comportements et pratiques et de redistribution de la responsabilité
(2021-11-02)Il est essentiel de sanctionner les personnes physiques responsables des manquements commis par des personnes morales à des fins de dissuasion et de responsabilité individuelle, mais aussi afin de maintenir la confiance du public dans notre système ... -
L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec
(2006-10)Ce mémoire analyse l'introduction et l'application de la notion d'entreprise dans le Code de commerce français et dans le Code civil du Québec. En adoptant cette notion, les deux législateurs avaient pour objet principal de pallier à la désuétude de ... -
L'application du principe du pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le but de cette étude est de déterminer qui paie pour le risque de pollution et par conséquent de vérifier si le principe du pollueur-payeur est effectivement mis en œuvre dans le domaine de la gestion du risque environnemental. Il s’agit d’examiner ... -
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport
(2015-10-05)Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés ... -
The Application of the Crime against Humanity Category in Simon Ruling from Argentinean Supreme Court
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)En Argentine, la mise en place des lois internationales sur les droits humains dans les tribunaux locaux et son impact ne peuvent être séparés de l’histoire récente, qui a vu commettre des crimes massifs pendant la dictature de 1976 à 1983. En 1987, ... -
L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Ce texte aborde la question épineuse de l’équilibre à établir entre les droits de gérance de l’employeur et la protection du droit à la vie privée de l’employé dans le cadre particulier du courrier électronique. Alors que l’arrêt de la Cour de cassation ... -
L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique
(2007-05)La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux et poursuivre le développement économique. Pour cela, la réglementation du GATT visait ... -
Approche sociologique des représentations et attitudes à l’égard de la xénotransplantation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06)