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Mondex : phénomène caché
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04)
L’échange des consentements dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04)
Nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04)
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)
Allocation et gestion des ressources rares
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)
Les transformations récentes dans le droit de la correspondance
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)
ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01)
À propos de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et spécialement à propos du commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01)
Nouveau code civil néerlandais - Livre troisième - Du droit patrimonial en général
(Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990)
This is Book 3 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 3 deals ...
Nouveau code civil néerlandais - Livre cinquième - Des droits réels
(Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990)
This is Book 5 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 5 deals ...