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Voici les éléments 11-20 de 79
Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01)
Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)
Les photographes et le droit sur le réseau Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01)
Quelques nouvelles brèves
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09)
Brèves observations sur la nature juridique du contrat d'interconnexion de réseaux de télécommunications
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)
La transition vers la convergence : l'approche règlementaire du CRTC
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)
Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions
(Revue de droit d'Ottawa, 1992)
Convention cadre pour le commerce électronique: Commentaires et Contrats
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01)
La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes : Essai sur le thème du droit d'auteur et des inforoutes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09)