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Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?
(Éditions Thémis, 1992)
Droit préventif : Le droit au-delà de la loi
(Éditions Thémis, 1993)
Études de sociologie du droit et de l'éthique
(Les Éditions Thémis, 1996)
Le rôle de la bonne foi dans l’élaboration de la théorie du contrat
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1996)
La transition vers la convergence : l’approche réglementaire du CRTC
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998)
Victimes des ambitions royales
(Les Éditions Thémis, 1996)
La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit
(1994)
La notion de «primauté du droit» est difficile à cerner en théorie constitutionnelle canadienne. L'auteur se propose de préparer le terrain afin de permettre une meilleure compréhension de cette notion. L'obstacle principal ...