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Voici les éléments 1-10 de 18
Études de sociologie du droit et de l'éthique
(Les Éditions Thémis, 1996)
Le rôle de la bonne foi dans l’élaboration de la théorie du contrat
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1996)
Victimes des ambitions royales
(Les Éditions Thémis, 1996)
Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01)
Quelques nouvelles brèves
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09)
Convention cadre pour le commerce électronique: Commentaires et Contrats
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01)
La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes : Essai sur le thème du droit d'auteur et des inforoutes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09)
Le télépaiment sur le Web pour les entreprises et les particuliers: perspectives francaises & québécoises
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-04)
Aspects juridiques de la production d'oeuvres multimédia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01)