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La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique: l'influence de la technologie sur la production des normes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats ...