Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse
(McGill Law Journal, 1998)L'obligation d'accomandement (ou d'adaptation) oblige, dans certains cas, l'État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent sans distinction à tous, pour ... -
L'obligation du courtier de connaître son client en droit canadien des valeurs mobilières
(LexisNexis, 2008-03) -
Of Eureka Moments and Magic Barometers: Freedom of Religion as the “First” Freedom in the Canadian Constitutional Context
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)"La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l'individu et de la communauté dans la société. Cet article examinera ... -
Of Genomics and Public Health: Building Public ’Goods’?
(Canadian Medical Association, 2005-11-08) -
Of Grizzlies and Landslides : The Use of Archaeological and Anthropological Evidence in Canadian Aboriginal Rights Cases
(Maney Publishing, 2005)This paper discusses some of the most contentious problems raised by the use of archaeological and anthropological evidence in aboriginal rights litigation in Canada. The first part of the paper deals with the general impact of archeological and ... -
The official development assistance accountability act : global justice and managerialism in Canadian law
(UBC Law Review Society, 2015-07) -
On cultural property and its protection: a law-and-economics comment
(2010)The term cultural property seems to have come into vogue after the Second World War as part of efforts to prevent the recurrence of the massive war-time destruction of objects of cultural significance to various groups and, in some cases, to all of ... -
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un environnement intégral et indépendant ... -
Online Dispute Resolution: The Next Phase
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)Ce texte traite de l’évolution des modes alternatifs de résolution de conflit (MARC) en ligne. L’auteur dresse un historique des différents projets de médiation en ligne en passant par ses « débuts » en 1999 lorsque l’Online Ombuds Office (OOO) fut ... -
Only if “je est un autre” Can I Recognise You: Reflections on Canada’s Process of Constitutional Recognition of the “Preexistence of Distinctive Aborignial Societies”
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)1er Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. La Loi sur les Indiens institutionnalise toujours de nombreuses facettes de ce qu’est être « Indien » pour beaucoup d’individus au Canada et un changement ... -
Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"L’auteure Lucie Guibault aborde la question des ""logiciels libres"" dans le cadre des droits d’auteurs et des brevets. Ces logiciels sont des programmes informatiques qui sont gratuitement distribués au public, dont la modification et la redistribution ... -
Un paradoxe de la théorie du contrat: l’opposition formalisme/consensualisme
(Les cahiers de droit, 2002)La réflexion sur le formalisme, lorsqu'elle est limitée à son opposition au consensualisme, ne révèle qu'une partie du rôle qu'il joue en droit actuel. Pour dévoiler l'importance du formalisme, il faut aller au-delà de l'analyse des règles relatives à ... -
Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight?
(McGill Law Journal, 1998)The exclusionary rule which prohibits references to parliamentary materials as an aid to statutory interpretation has been applied for decades in most common law jurisdictions. The House of Lords handed down its fundamental decision in Pepper v. Hart ... -
Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)L'eugénisme fascine. L'eugénisme fait peur. D'ailleurs, le spectre de cette idéologie, lié à un passé riche en histoire, revient en force et suscite des craintes de dérives quant à l'avancement des connaissances scientifiques et de leurs applications ... -
Patents, the Healthcare System and Benefit-Sharing
(2006-11-22) -
La pénalisation du tabagisme, pourquoi tout ce tabac?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Je ne me rappelle pas comment cela a commencé. Mais Andrée Lajoie et moi avons toujours entretenu le plaisir de la conversation. Sur les choses de la vie comme sur le droit. Pour lui rendre hommage dans ces Mélanges, j’ai imaginé une conversation que ... -
Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)Le juriste appelé à réfléchir à la question autochtone est inéluctablement entraîné à poser son regard sur les disciplines exogènes au droit : anthropologie, ethnologie, histoire, sociologie, pour n'en nommer que quelques-unes. Cet exercice, fort ... -
Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009) -
Perpective pan-Canadienne des enjeux systémiques en matière de santé publique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
La pharmacogénomique: perspectives et enjeux éthico-juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)La pharmacogénomique est l’étude de la totalité des gènes impliqués dans les réactions aux médicaments. Cette nouvelle technique de développement des médicaments laisse entrevoir d’immenses possibilités, elle soulève également de nombreuses questions ... -
Les photographes et le droit sur le réseau Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Physicians, genetics and life insurance
(Canadian Medical Association, 2004)Par contraste avec de nombreux pays européens qui ont clarifié leur position vis-à-vis la génétique et l’assurance vie, le Canada en est encore à établir la sienne. Toute initiative en ce domaine doit être basée sur une compréhension des mécanismes de ... -
Piratage, musique et internet : la solution se trouve-t-elle dans le modèle américain ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’échange de fichiers musicaux par Internet permet de faire très exactement ce que toute loi sur le droit d’auteur cherche à interdire : priver de leurs droits les compositeurs, interprètes et agents de distribution des œuvres musicales. Pour l’industrie ... -
Place de la bioéthique en recherche et dans les services cliniques
(Dalloz, 2005) -
La place des juristes dans la recherche sociale et la place de la recherche sociale en droit : réflexions sur la «pratique de la recherche» en matière de droit de la santé au travail
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)C’est sans hésiter que j’ai accepté l’invitation à préparer un texte pour les Mélanges Andrée Lajoie, mais le défi de choisir un sujet qui puisse permettre de contribuer à transmettre, ne fût-ce que tout modestement, l’apport énorme de Madame Lajoie à ... -
Pluralisme juridique à Kahmawake
(1998) -
Le ''polythéisme'' des modes d'explication du social
(Presses de l'Université Laval, 2005) -
Populational Genetic Databases Is a Specific Ethical and Legal Framework Necessary?
(GenEdit, 2005)Recent scientific advances and new technological developments, most notably the advent of bio-informatics, have led to the emergence of genetic databases with particular characteristics and structures. Paralleling these developments, there has been a ... -
Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada
(Commission du droit du Canada, 2000) -
Portalis v. Bentham? The Objectives Pursued by the Codification of the civil and Criminal Law in France, England and Canada
(Law Commission of Canada, 2000) -
Post-mortem des jeux de Vancouver de 2010 : retour sur la loi sur les marques olympiques et paralympiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)L’actualité entourant les Jeux olympiques de Vancouver de 2010 a fait couler beaucoup d’encre. Les retombées économiques enviables que procure l’exclusivité de la commandite aux Jeux olympiques suscitent la convoitise chez de nombreux concurrents ... -
Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)"Alexandra Pasca est étudiante en 3eme année au baccalauréat en droit. Cet article a été rédigé antérieurement à l'adoption du Projet de Loi no9 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser ... -
Le pouvoir de dépenser
(2008-11) -
Pouvoir judiciaire et opinion publique : réflexions autour d'un malaise
(Éditions Thémis, 2001) -
Pouvoirs de l'État en matière de santé publique et essor de la recherche en génomique : deux réalités convergentes au Québec ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
Precaution in Multilateral Environmental Agreements and its impact on the World Trading System
(Kluwer Law International, 2005) -
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une ... -
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une ... -
La préservation de l'eau face à la pollution industrielle : le rôle de l'État Québécois
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le Québec, qui dispose de près de 3 % des ressources d’eau douce de la planète, a longtemps géré cette ressource selon une rationalité permissive, ce qui a encouragé la pollution de celle-ci. Le secteur industriel est à l’origine des rejets de polluants ... -
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l’information afin de communiquer, ... -
La preuve par document technologique
(Revue juridique Thémis, 2004)Adoptée et entrée en vigueur en 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a substantiellement modifié le Code civil du Québec pour y faire entrer la preuve par document technologique. L’auteur applique à cette ... -
Primauté du droit et la légitimité démocratique comme enjeux du Renvoi sur la sécession du Québec
(Société québécoise de science politique, 2000)