Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada

Portalis c. Bentham 1.pdf (3.472Mb)

Portalis c. Bentham 2.PDF (768.2Kb)

Publisher(s)

Commission du droit du Canada

2000

Author(s)

Morin, Michel

Affiliation

• Faculté de droit

MORIN Michel, « Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada » dans Commission du droit du Canada, La Législation en question, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2000, p. 139-217

Note(s)

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Généralités]

Collections

• Faculté de droit - Travaux et publications [515]