☃ ❄ ⛄ ☃ ❄ ⛄ CONGÉ DES FÊTES 2018 : Veuillez noter qu'il n'y aura pas de suivi des dépôts des thèses, mémoires et travaux étudiants après le 20 décembre 2018. Retour aux délais réguliers dès le 3 janvier 2019.

Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada

Book chapter
Thumbnail
Publisher(s)
Commission du droit du Canada
2000
Author(s)
Affiliation
  • Université de Montréal. Faculté de droit
MORIN Michel, « Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada » dans Commission du droit du Canada, La Législation en question, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2000, p. 139-217
Note(s)
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Généralités]
Collections