Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada

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Portalis c. Bentham 2.PDF (768.2Kb)

2000

Author(s)

Morin, Michel

Publisher(s)

Commission du droit du Canada

MORIN Michel, « Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada » dans Commission du droit du Canada, La Législation en question, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2000, p. 139-217

Note(s)

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Généralités]

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