Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Legal aspects of animal-human combinations in Canada
(McGill Health Law Publication, 2007)This article examines the current legal regime applicable to animal-human combinations under the Assisted Human Reproduction Act (Canada). The Act prohibits as criminal offences the use of non-human reproductive material in humans, the use in humans ... -
Legal aspects of cyber-porn in Japan
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data : A European and Canadian Perspective
(GenEdit, 2006)The use of information and communication technologies in the health and social service sectors, and the development of multi-centred and international research networks present many benefits for society: for example, better follow-up on an individual’s ... -
Legal Modelling: from Print to Multimedia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
The legality of online Privacy-Enhancing Technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’utilisation d’Internet prend beaucoup d’ampleur depuis quelques années et le commerce électronique connaît une hausse considérable. Nous pouvons présentement acheter facilement via Internet sans quitter notre domicile et avons accès à d’innombrables ... -
La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l’épreuve du droit uniforme de l’OHADA relatif aux voies d’exécution : survivance ou extinction ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)L’application de la législation nouvelle de l’OHADA ne va pas sans heurts avec le droit interne préexistant, les frontières de compétence n’étant pas, à priori aisée à délimiter. Ainsi, l’institution des défenses à exécution provisoire contenue dans ... -
La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personnes en droit interne canadien
(Les cahiers de droit, 2004)Le problème de l'application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d'intérêt depuis l'arrêt Baker. L'auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses analyses et propose des pistes ... -
Légitimités et légitimations de l'arbitrage de griefs : la notion d'apprentissage chez Luhmann
(Les Presses de l'Université Laval, L.G.D.J., 2005) -
La Lex Electronica
(Éditions Bruylant, 2001) -
Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
(L'Harmattan, 1996) -
Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)Les innovations en matière variétale et de biotechnologie végétale sont présentées comme un moyen efficace et approprié susceptible de favoriser l'amélioration de la production alimentaire et des conditions de travail et de vie des agriculteurs ainsi ... -
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ... -
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ... -
Life Insurance and Genetics: A Comparative International Overview
(MIT Press, 2004)La possibilité d'utiliser l'information génétique dans le domaine de l'assurance vie a soulevé des discussions autour des politiques et des législations, et ce, au niveau international, régional et national. Dans certains pays offrant des services de ... -
La loi 101 et la politique linguistique du XXIe siècle
(L'Action nationale, 2002-06) -
La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse ... -
La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse ... -
La loi Grenelle II où le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières
(2011)La théorie de l’agence est le cadre d’analyse traditionnelle de la gouvernance d’entreprise. La concentration des théories financières et managériales autour de la seule relation actionnaires dirigeants a conduit à l’avènement au cours des années 80 ... -
Lois traditionnelles sur la presse:au vu du phénomène « presse électronique », faut-il penser aménagements ou refonte?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)La presse électronique présente certaines caractéristiques de la presse traditionnelle tout en présentant un caractère multimédia. Il est judicieux de se demander si les normes traditionnelles suffisent pour régir efficacement la presse électronique ... -
La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe
(Yvon Blais, 2003) -
Looking at The Future of Canadian Copyright in The Rear View Mirror
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"L’auteur présente une analyse générale de l’évolution historique et des développements récents du régime des droits d’auteur au Canada. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information, et plus spécifiquement de l’Internet, le régime ... -
Looking Beyond Privacy
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Lorsque le droit nord-américain des sociétés dessine les nouvelles frontières de l’entreprise : les clés pour un autre futur ?
(2009)Alors que le droit nord-américain des sociétés a longtemps adopté une lecture restrictive de l’entreprise en faisant de l’actionnaire son maillon essentiel, le paysage juridique subi à l’heure actuelle de profondes mutations. En dépit d’une intensité ... -
La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)Depuis quelques années, mais surtout depuis le 11 septembre 2001, les contrôles migratoires sont devenus le locus principal d’affirmation du pouvoir souverain dans les pays occidentaux. La mouvance sécuritaire actuelle semble avoir donné les outils ... -
Lutte syndicale et contestation juridique à l’ère de la Charte canadienne des droits et libertés : du conflit ouvert à la plaidoirie feutrée …
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)S’il est un sujet qui a fait l’objet d’un certain nombre de réflexions approfondies de la part des juges de la Cour suprême du Canada depuis l’entrée en vigueur de La Charte des droits et libertés (la Charte), c’est bien celui qui est en lien avec la ... -
Madame Lajoie
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Lorsque André Tremblay, vice-doyen à la recherche et à l’enseignement supérieur, m’a proposé de devenir l’assistante de recherche d’Andrée Lajoie, je ne pouvais savoir qu’il m’offrait, sur un plateau d’argent, l’aventure intellectuelle de ma vie. Elle ... -
Management renewal? Consequences of the new conception of the “best interests of the corporation” in North American and French Corporate Law
(2008)Corporate law integrates a stakeholder conception through the comprehensive meaning of the best interests of the corporation. In this paper, I address criticisms about classical definition of the firm’s purpose. Even if American law is more discreet ... -
Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire
(Les Éditions Yvon Blais, 2007)Le conférencier jette un regard critique sur le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant et formule l’hypothèse que cette institution ne protège pas adéquatement les personnes devenues inaptes, qui y ont pourtant massivement adhéré. Il ... -
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : prise de position publique d'ex-ministres québécois
(2018-11-19)Manifeste signé par d’ex-ministres de la Justice et de la Famille du Québec à l’appui d’une réforme globale du droit de la famille québécois. -
Manifeste en faveur d’une réforme globale du droit de la famille québécois : retombées médiatiques
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : revue de presse
(2018-11-25)Retombées médiatiques du Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille. -
Le manuel scolaire et les mutations sociales
(2006-04-11) -
Marbury v. Madison and Canadian Constitutionalism: Rhetoric and Practice
(George Washington International Law Review, 2004) -
Médiation familiale : de l'expérience sociale à la pratique judiciarisée
(Presses Universitaires de Laval, 2004) -
Mélanges en l'honneur d'Andrée Lajoie
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Faire part de mon expérience de recherche aux côtés d’Andrée Lajoie est un vaste sujet tant mes rapports avec elle ont été et demeurent riches sur de nombreux plans. Cependant, il faut choisir : je décide donc d’orienter ma brève contribution à ces ... -
La « méthode contextuelle »
(2002) -
Michel Foucault : Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)Entre la publication de La volonté de savoir en 1976 et les derniers ouvrages publiés en 1984, un certain silence recouvre l’œuvre de Michel Foucault. Mais cet apparent mutisme s’estompe aujourd’hui, grâce à la publication et à la réception progressive ... -
Mind the Gap : Policy Approaches to Embryonic Stem Cell and Cloning Research in 50 Countries
(Koninklijke Brill N.V., 2006) -
Mobilité
(Éditions Saint-Martin, 2000) -
Modernité, pouvoirs et droit
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Formée tout à la fois en droit et en science politique, Andrée Lajoie manifeste dans l’ensemble de son œuvre une attention soutenue et singulière aux pouvoirs et aux rapports de pouvoir, et par conséquent aux jeux de pouvoir qui accompagnent aussi bien ... -
La modification et la terminaison des fiducies par les tribunaux du Québec
(Revue du Notariat, 2003) -
Les modifications de la relation médecin/patient au contact de la télématique médicale: quelques réflexions à battons rompus
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)La relation entre un médecin et son patient a grandement évolué. Aujourd’hui le médecin, loin de jouer le rôle paternaliste d’autrefois, se voit obligé d’établir un dialogue avec son patient. Des informations sont transmises de l’un à l’autre et de ... -
Mondex : phénomène caché
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04) -
Mondialisation : un phénomène pluriel
(Les Presses de l'Université Laval et De Boeck Université, 2001)
