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Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés
(2007-06)
Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en
matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par
supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette ...
Étude historique des règles limitant le recours à la force en droit international
(2008-06-05)
Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs ...
L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus
(2007-02)
L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle
tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit
intemational en contestent la ...
La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois
(2008-03)
Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde ...
Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident
(2007-05)
La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années,
tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être
de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit ...
La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal
(2005-01)
Ce mémoire traite de la contribution du Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie (« TPIY ») au développement des sources formelles du
droit international public. Il considère, plus précisément, le dilemme ...
De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James
(2007-01)
Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité
moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de
l'environnement et du développement des ressources naturelles. ...
La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne avant et après le traité constitutionnel. La Constitution représente-t-elle la bonne voie?
(2008-03)
Les Communautés européennes et l'Union européenne ont toujours exprimé leur engagement à respecter les droits de l'homme. Depuis la première Convention intergouvernementale chargée de la rédaction du projet de Charte des ...
Conséquences d'une redéfinition du concept de vie privée sur l'environnement informationnel propre aux étudiants fréquentant une institution d'enseignement supérieur
(2006-03)
Le récent développement des technologies de l'information a
entraîné un redéfinition du concept de vie privée. Nous étudions les impacts de
cette redéfinition sur l'environnement informationnel d'un étudiant
universitaire ...
Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique
(2007-05)
Le commerce électronique n'est plus un simple support promotionnel de la
distribution des biens de consommation: il s'apparente de plus en plus à un marché
parallèle à la distribution classique. Cependant, quel que soit ...