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Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels
(2004-02)
Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription,
système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des
firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, ...
L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle
(2004-01)
La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs
services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de
professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le
professionnel ...
La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers
(2004-03)
Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des
bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme
relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux ...
Les défis de la politique européenne de défense
(2004-12)
Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé
leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres
de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne
de défense ...
L'erreur judiciaire : une démonstration difficile
(2004-11)
Une personne est injustement condamnée à l'emprisonnement. Elle est victime d'une
erreur judiciaire. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'une telle injustice mais
malheureusement il est difficile de le prouver. ...
Pour une constitutionnalisation du droit à la sécession au Canada
(2004-02)
En imposant une obligation constitutionnelle de négocier aux autres parties de la
fédération, les juges de la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession rendent légitimes les
aspirations des souverainistes québécois. ...
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes
(2004-07)
La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de
la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes
et du public d'accéder aux ...
Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles
(2004-03)
Ce mémoire de maîtrise présente une situation dans laquelle un citoyen ordinaire tente
de diffuser sur Internet une opinion critique qu'il dirige contre une grande entreprise
commerciale et tente d'analyser les éléments ...
Discrimination génétique lors de la pré-embauche : élaboration d'une politique d'encadrement
(2004-07)
Depuis l'avènement du Projet de génome humain, les progrès biotechnologiques
déboulent à un rythme effréné. Or, les développements en matière de génétique humaine,
riches de promesses pour améliorer la santé et le ...
Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international
(2004-05)
Il nous appartiendra au fin de ce mémoire, d'observer comment les autorités de la
concurrence communautaires, américaines et canadiennes assurent la régulation des
pratiques anticoncurrentielles prenant leur source ou ...