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Voici les éléments 11-20 de 638
Le contrôle du Conseil de sécurité en matière d'occupation impliquant ses membres permanents
(2010-02-04)
Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, ...
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
(2010-04-01)
Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le
développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs
publics se retrouvent souvent impuissants face à ...
Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales
(2011-10-06)
Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution ...
Étude du pouvoir d’ordonnance du ministre de l’environnement en matière de décontamination des sites au Québec
(2011-11-03)
La protection de l’environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l’environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre ...
La communication de la preuve civile au préalable dans les litiges commerciaux internationaux
(2020-12-04)
Dans l’ère économique actuelle où les transactions commerciales, propulsées par l’omniprésence des technologies de l’information, se font de plus en plus à l’échelle mondiale, les risques de conflits juridiques de nature ...
La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat
(2012-01-05)
L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné ...
La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement
(2012-02-02)
Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au
Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la
première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, ...
Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada
(2018-06-26)
En janvier 2015, la Cour suprême du Canada rend trois arrêts importants portant sur la liberté d’association, garantie par l’article 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans l’arrêt Saskatchwean Federation ...
Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme
(2011-11-03)
Traditionnellement, les armateurs, les États du pavillon et les sociétés de classification ont assuré le maintien des normes internationales de sécurité à bord des navires de commerce. Mais, depuis plusieurs années, la ...
La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?
(2012-02-02)
Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la ...