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La détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien et son impact sur les droits constitutionnels
(2009-06)
Le pouvoir de détenir une personne à des fins d'enquête n'est pas une technique d'investigation nouvelle et tire son origine du droit anglais. Mais cette méthode d'enquête, qui consiste à restreindre temporairement la ...
Le droit de résistance à l'oppression en droit international
(2009-09-13)
Tantôt nié dans son principe même, tantôt proclamé comme un droit sacré et inaliénable de l'homme, le droit de résistance à l'oppression a, depuis sa proclamation pour la première fois dans la Déclaration des droits de ...
Droits de propriété intellectuelle et protection des plantes: approches, limites et perspectives
(2009-04)
Le droit de la propriété intellectuelle présente, depuis quelques années, un intérêt particulier à l'évolution de la recherche sur les plantes. Ceci s'est traduit, au plan international, par l'adoption de plusieurs instruments ...
L’autorisation de recourir à la force accordée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
(2009-12-03)
L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes
régionaux, voire au Secrétaire général des Nations ...
La difficile réconciliation de la vérité et de l'équité dans la procédure pénale en matière d'agression sexuelle
(2009-04)
Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur de nouvelles règles de preuve du Code criminel pour déterminer si elles ont complètement éliminé le phénomène de victimisation des plaignantes dans les procédures en matière ...
Le processus d'adhésion à l'Union Européenne est-il en mesure de contribuer davantage que la Convention européenne à la protection des droits de l'homme en Turquie?
(2008-05)
La Turquie va-t-elle adhérer à l'Union européenne? Sa candidature a toujours été sujette à critiques: droits de l'homme non respectés, restrictions des droits et libertés, notamment de la liberté d'expression, de religion ...
Nature et particularismes du contrat de progiciel
(2009-04)
Le présent mémoire a pour ambition d'analyser la nature juridique et les particularismes du contrat de progiciel. Dans une première partie, nous examinerons les obligations mises à la charge des parties puis nous tenterons ...
Les valeurs de la communauté et la justification des restrictions aux droits et libertés de la personne
(2008-10)
Il y a 150 ans, John Stuart Mill dénonçait l'emprise tyrannique de la morale publique sur la vie des individus et affirmait que le principe du préjudice à autrui constitue l'unique critère en vertu duquel l'État peut ...
La puissance des faits qui sont tus : la Cour suprême du Canada et l'expulsion vers la torture
(2009-10-08)
Dans Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (2002), la
Cour suprême du Canada en vient à la conclusion que les principes de justice fondamentale prévus à l'm1icle 7 de la Charte canadienne des ...
L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifs
(2002-01-10)
La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, ...