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L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie
(2008-11)
La réduction importante de l'aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IBD) sont considérés de nos jours comme une source importante ...
La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers
(2004-03)
Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des
bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme
relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux ...
Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels
(2004-02)
Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription,
système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des
firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, ...
L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise
(2008-10-09)
Le devoir de coopération s'affirme comme un nouveau concept destiné à
faciliter le bon usage des accords contractuels. En élargissant les principes de
bonne foi ou d'intérêt commun, il jouxte la notion d'affectio societatis ...
Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité
(2007-08)
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la
protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils
ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires ...
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale
(2003-06)
Le présent ouvrage traitera d'un sujet extrêmement populaire par les temps qui
courent et qui semble exercer une véritable fascination autant chez les praticiens
que chez les gens d'affaires partout dans le monde.
En ...
Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a.
(2007-09)
Le présent mémoire analyse les dispositions sur l'arrangement ou compromis avec actionnaires prévues aux articles 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et 49 de la Loi sur les compagnies du Québec. Dans un ...
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec
(2006-07)
À travers nos observations dans le milieu ambiant de l'environnement des sociétés
de personnes (précisément les sociétés en nom collectif, et les «joint venture»), nous
identifions plusieurs sources de conflits. Elles ...
La prise de contrôle inversée en droit canadien
(2005-11)
Le présent mémoire analyse le phénomène des prises de contrôle inversée (PCI). Cette
technique permet à une société privée de se faire acquérir par une société publique coté
en Bourse. Elle obtient de cette dernière, en ...
La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôle
(2007-09)
Les actionnaires sont au centre du gouvernement des entreprises. Bien qu'une certaine passivité leur soit parfois reprochée, simultanément, des craintes existent qu'une démocratie des actionnaires ne limite excessivement ...