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La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?
(2005-06)
Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876,
principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des
affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre ...
De l'intérêt de l'enfant à la reconnaissance du droit à une vie familiale normale : chemin accessible pour les étrangers?
(2007-08)
Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés
d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada.
L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point ...