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Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident
(2007-05)
La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années,
tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être
de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit ...
De l'intérêt de l'enfant à la reconnaissance du droit à une vie familiale normale : chemin accessible pour les étrangers?
(2007-08)
Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés
d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada.
L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point ...
La constitutionnalisation de la juridiction inhérente au Canada : origines et fondements
(2007-12)
Bien que la juridiction inhérente des cours superIeures constitue une notion souvent
utilisée par les tribunaux au Canada, plusieurs facettes importantes de cette notion
demeurent inconnues et incomprises. Le présent ...
La limitation de responsabilité dans le transport multimodal
(2007-04)
L'objet de ce mémoire est d'étudier la façon dont la limitation de responsabilité est
appliquée dans le transport multimodal international de marchandises. La première
partie du mémoire déterminera le concept du transport ...
Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka
(2007-04)
Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones
revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications
s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie ...