Search
Now showing items 151-160 of 203
La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois
(2003-02)
La protection de la partie faible est l'un des objectifs les plus importants du législateur en
matière de droit du travail. Cet objectif se traduit par l'instauration d'une règle de conflit, prévue
à l'article 3118 c.c.Q ...
Les politiques et pratiques commerciales québécoises en matière de boissons alcooliques dans le contexte du droit commercial international
(2005-06)
Ce mémoire analyse l'impact du droit commercial international sur les politiques
et pratiques commerciales en matière de boissons alcooliques au Québec. Plus
spécifiquement, il examine leur conformité aux obligations ...
Analyse des glissements juridiques de la politique canadienne en matière de brevets quant à son objectif d'équilibre entre la promotion des intérêts de l'industrie pharmaceutique novatrice et ceux de l'industrie du médicament générique
(2004-11)
Les provinces canadiennes sont présentement aux prises avec des dépenses élevées en
matière de médicaments. Afin de contrôler ces dépenses, plusieurs d'entre elles ont
adopté différentes politiques visant à promouvoir ...
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes
(2004-07)
La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de
la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes
et du public d'accéder aux ...
La discrimination génétique dans l'emploi : une étude des protections offertes par les chartes canadiennes et québécoise
(2005-03)
La science génétique tend de plus en plus à identifier des maladies génétiques et à
associer des comportements humains au bagage génétique. Or, ces applications peuvent
servir à exclure et stigmatiser des individus. Cela ...
Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale
(2006-02)
La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la
réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un
simple postulat: réitérer, par un franchisé, ...
La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum
(2003-04)
Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la
validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une
voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans ...
Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international
(2007-03)
L'arbitrage évolue parallèlement et en accord au développement du commerce et des
relations internationales s'accompagnant d'un accroissement des différends
commerciaux de plus en plus complexes et spécialisés. En ...
Les défis de la politique européenne de défense
(2004-12)
Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé
leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres
de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne
de défense ...
Un contrat pédagogique : l'entente sur mesures volontaires dans l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse
(2005-02)
La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que la détermination des mesures de
protection peut faire l'objet d'une décision du Tribunal de la jeunesse ou,
alternativement, d'une entente sur mesures volontaires (emv) ...