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Neutralité du net, entre fragmentation et convergence
(2017-07-13)
Ce mémoire examine les composantes propres à un cadre législatif raisonnable en matière de neutralité de l’Internet en considérant les problématiques soulevées dans différents systèmes de droit.
Nous commençons ...
Analyse des récentes décisions relatives à l'action collective à la lumière des objectifs des recours de la Loi sur les valeurs mobilières : analyse et critique
(2018-03-22)
Depuis les amendements de 2007 à la Loi sur les valeurs mobilières, le domaine de l’action
collective a connu une incroyable croissance et a dû faire face à de multiples défis afin de
s’adapter à ce secteur. S’étant ...
L'absorption des recours pour atteinte illicite prévus à la Charte des droits et libertés de la personne par le régime de responsabilité civile de droit commun
(2014-05-20)
Dans une séquence d'arrêts rendus à partir de 1996, la Cour suprême du Canada établit que les recours pour « atteinte illicite » prévus à l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne doivent être soumis ...
L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile
(2014-03-03)
Cette étude aborde le sujet de l’arbitrage de l’offre-finale. L’étude vise tout d’abord à présenter la particularité de ce mécanisme arbitral au travers du prisme de l’arbitrage salarial pratiqué au baseball. Elle vise ...
Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct
(2013-06-03)
L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique ...
Droits de l’homme, principes éthiques et industrie pétrolière
(2014-03-03)
L’influence des multinationales pétrolières dans la société contemporaine est devenue
un élément central de la problématique relative aux droits de l’homme et au
développement durable. Elles sont maintenant très nombreuses ...
La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux
(2016-06-23)
En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. ...
La protection des données personnelles en droit international privé
(2016-06-23)
Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant ...
Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données
(2016-10-04)
Cet essai est présenté en tant que mémoire de maîtrise dans le cadre du programme de droit des technologies de l’information. Ce mémoire traite de différents modèles d’affaires qui ont pour caractéristique commune de ...
La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec
(2016-06-23)
Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer ...