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La victime d'acte criminel : l'injustice d'une partie évincée du procès
(2020-06-09)
Les victimes d’actes criminels, dans notre système de justice pénale, vivent un sentiment d’injustice face à la façon dont elles sont traitées dans le cadre du procès. Nous sommes passés d’un système de droit pénal, où la ...
L'homologation et l'entérinement des ententes issues de processus de règlement amiable des litiges administratifs
(2012-01-05)
Cette étude aborde les questionnements relatifs à l’homologation et à l’entérinement d’une entente de règlement amiable conclue dans le cadre des processus de médiation ou de conciliation administrative. L’étude vise d’abord ...
L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
(2018-06-26)
Depuis plus de 40 ans au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination ayant pour motif les convictions politiques. Pourtant, cette protection ne fut appliquée par nos tribunaux qu’en ...
Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix
(2011-10-06)
C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète ...
D’une structure de gouvernance canado-américaine pour la gestion du Passage du Nord-Ouest : l’apport du transgouvernementalisme
(2013-09-03)
La théorie transgouvernementale s’appuie sur l’existence de réseaux transfrontaliers entre composantes de l’État exerçant des fonctions similaires dans une optique de gestion de problèmes communs. Le transgouvernementalisme ...
L'application de la Grande Loi de la Paix (Kaianerekowa) de la Haudenosaunee dans la pratique de la médiation à Kahnawake
(2014-03-03)
La tradition juridique iroquoise, ou de la Confédération iroquoise - autrement connue sous l‟appellation Haudenosaunee ou Gens du Longhouse - est non seulement ancienne, mais aussi organique et viable. Les rappels de son ...
Facebook et les dispositifs de traçabilité vus sous l’angle du droit canadien
(2013-08-02)
Aujourd’hui, on parle du Web social. Facebook par exemple, porte bien la marque de son époque ; il est devenu le réseau social le plus convoité dans le monde. Toutefois, l’entreprise a été souvent critiquée en raison de ...
Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale
(2017-07-13)
Comment l’approfondissement de l’intégration économique aux obstacles créés par les réglementations interagit-il avec la protection de l’environnement ? Dans cette recherche, nous explorons l'éventualité que la rationalité ...
Sang ombilical et placentaire : enjeux juridiques propres au consentement et au droit de propriété
(2017-07-13)
Le sang de cordon ombilical et placentaire constitue aujourd’hui une ressource biologique prisée puisqu’il contient des cellules souches et un haut taux d’hémoglobine utilisées lors de traitements thérapeutiques. Considérant ...
L’État de droit en transition : une amnistie pour le Bloody Sunday?
(2017-07-13)
Depuis la signature de l’Accord de paix du Vendredi Saint, l’Irlande du Nord a entamé son processus de transition après trente ans d’un conflit communément appelé les Troubles. Parmi les questions relatives à son ...