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La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent
(2020-06-09)
Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. Ce type de contrat est récemment entré ...
Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?
(2018-10-22)
Les systèmes cyberphysiques (S.C.P.) sont des objets informatisés disposant d’une connectivité aux réseaux numériques et dont la fonction première est d’agir sur le monde physique. Parmi les exemples de tels systèmes, on ...
La protection des renseignements personnels dans l'exploitation des assistants vocaux
(2021-04-15)
Les assistants vocaux ont mis au jour une nouvelle manière pour l’humain d’interagir avec les technologies en n’utilisant que la voix. Une technologie qui est également évolutive et interactive grâce à l’intelligence ...
L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec
(2021-11-02)
Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la ...
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence
(2017-07-13)
Ce mémoire examine les composantes propres à un cadre législatif raisonnable en matière de neutralité de l’Internet en considérant les problématiques soulevées dans différents systèmes de droit.
Nous commençons ...
La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne
(2016-05-27)
La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l’ère de l’expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent ...
Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire
(2019-10-18)
L’infonuagique est une notion très vaste qui couvre une multitude de services en lignes que nous utilisons tous, sans nécessairement en avoir connaissance. Elle est subdivisée en différents modèles de prestation de service, ...
L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels
(2014-09-17)
Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements ...
Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée
(2015-02-20)
La biométrie, appliquée dans un contexte de traitement automatisé des données et de reconnaissance des identités, fait partie de ces technologies nouvelles dont la complexité d’utilisation fait émerger de nouveaux enjeux ...
La protection du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle
(2024-05-28)
Dans plusieurs juridictions comme le Québec, la vie privée est considérée comme un droit humain fondamental. Toutefois, la portée de ce droit est complexe et elle varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment sociaux ...