Les couples mariés qui ont des convictions religieuses fortes doivent respecter deux ordres juridiques parallèles: l’ordre étatique et l’ordre religieux. Des conflits peuvent surgir entre ces deux ordres, notamment lors du divorce des parties. Une brève ...

De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle parfois les marques non ...

La médiation est perçue comme un mode bénéfique de résolution des différends en copropriété divise. Pourtant, son essor tarde à survenir. Ce constat nous mène à nous interroger sur comment la médiation peut occuper une plus grande place en copropriété, ...

L'A.D.N. détermine toute fonction nécessaire à la VIe humaine. Les tests d'A.D.N. peuvent identifier presque tous les êtres humains. Exacts et fiables, ces tests ne nécessitent qu'un échantillon minime d'A.D.N. Ils ont chamboulé, non seulement la ...

Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la ...

Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes lésés. En d'autres mots, plutôt ...

L'intérêt en apprentissage machine pour étudier la causalité s'est considérablement accru ces dernières années. Cette approche est cependant encore peu répandue dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et du droit. Elle devrait l'être. ...

From its inception, intermodal transport of goods has served trade, shippers and carriers, radically increasing transactions of goods worldwide. Multimodal carrier liability rules, however, have not evolved with the same rhythm and remain fragmented ...

La traite de personnes est un phénomène qui a suscité beaucoup d’attention au niveau international. L’analyse historique de l’encadrement juridique de ce crime révèle que différents stéréotypes ont contribué à sa construction. Plus particulièrement, ...

Le présent mémoire a pour ambition d'analyser la nature juridique et les particularismes du contrat de progiciel. Dans une première partie, nous examinerons les obligations mises à la charge des parties puis nous tenterons de qualifier le contrat de ...

Bien que la biopiraterie soit une pratique connue depuis des décennies, il est cependant admis qu’elle a été renforcée par les régimes juridiques internationaux issus de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et de la propriété intellectuelle ...

Cette étude analyse les effets conjugués de la montée du néo-libéralisme et de la consommation de psychotropes sur l’anthropologie pénale. Cette conjoncture modifie les rapports du sujet de droit à lui-même, à autrui et au social. Elle remet ...

L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes relatifs aux possibilités judiciaires ...

Un auteur a dit: «L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement à l'esprit, en donner une définition est difficile, mais chacun reconnaît l'animal». Tel est le cas pour la notion de contrat international qui apparaît souvent ...

Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, les tribunaux ont été appelés ...

Le présent ouvrage intercepte la réalité de la personne humaine à travers quatre axes comme autant de chapitres à l'histoire des manipulations génétiques toujours en train de s'écrire sous nos yeux. Le premier chapitre s'intitule: Décider des frontières ...

Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des avancées constatées dans le ...

Depuis sa création la monnaie a été l’objet de nombreuses évolutions. Ces dernières années ont vu l’apparition de cryptomonnaies et de projets de monnaie issus de personnes privées. Ces évolutions ont poussé les États à réagir, se sentant alors ...

En 1992, la Cour suprême du Canada souligne l'importance de faire la distinction entre l'obligation principale de conseil qui est l'objet principal du contrat et l'obligation d'information qui est accessoire. L'obligation principale de conseil est ...

La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner ...

Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ressources en eau, à cause ...

L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés soulève la question du rôle du principe de territorialité dans la détermination de l’étendue des droits constitutionnels. De façon plus générale, elle soulève la question ...

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler ...

Naguère perçue comme une ressource inépuisable, nous assistons actuellement à une crise mondiale de l’eau douce. Dans ce contexte, il est primordial de vérifier si et comment les individus peuvent bénéficier d’une protection adéquate en ce qui a trait ...

L’objectif de cette thèse est de vérifier si les publicains sous la République romaine étaient organisés sous une forme semblable à celle de la compagnie moderne. Après l’introduction, le second chapitre introduit la compagnie, les autres structures ...