Morcellement et éclatement de l’entreprise en droit des rapports collectifs de travail : analyse jurisprudentielle des récents développements en matière d’osmose

Abstract

Le droit québécois ne prévoit pas l'accréditation multipatronale en matière de rapports collectifs de travail. Cependant, les tribunaux administratifs québécois en droit du travail ont développé la théorie de l'osmose, censée répondre aux problématiques de plus en plus présentes de morcellement et d'éclatement de l'entreprise. Ces phénomènes, aux dimensions d'analyse diverses (économique, sociale, organisationnelle et juridique), rendent difficile la création et la pérennisation sur le long terme d'une accréditation syndicale au sein de plusieurs entreprises agissantes dans les faits comme un seul et unique employeur, unicité d'employeur que le droit du travail, et sa théorie conservatrice de l'osmose, tardent à reconnaître. Ce travail dirigé examine le concept d'osmose comme une réponse possible au morcellement et à l'éclatement de l'entreprise et aux conséquences de ces phénomènes sur la fragilisation des rapports collectifs de travail. L'auteur veut déterminer s'il est possible d'observer une évolution de l'interprétation de ce concept dans la jurisprudence et, si tel est le cas, examiner deux facteurs explicatifs possibles d'une telle évolution: la constitutionnalisation de la liberté d'association et le respect de l'autonomie des tribunaux administratifs spécialisés dans leur domaine d’expertise respectif. Il entend aussi examiner les nouvelles formes d'entreprise couvertes par cette évolution jurisprudentielle ainsi que la nature des demandes dans lesquelles la notion d'osmose est soulevée. Il en arrive à la conclusion qu'une nouvelle tendance en matière d'osmose se concrétise en jurisprudence. Elle y amène une modification des principaux postulats de l'osmose. Cette tendance s'inscrit dans le cadre plus large de deux courants juridiques majeurs tel que proposé par l'auteur. Le premier, soit la constitutionnalisation du droit du travail, amène à une modification de certains postulats de l'osmose au bénéfice d'un meilleur respect du droit des salariés à une liberté d'association effective et efficace. Le second, soit la confirmation du respect de l'autonomie du Tribunal administratif du travail en matière d'accréditation syndicale, constitue le domaine essentiel de délimitation des pouvoirs de ce même tribunal de faire évoluer sa propre jurisprudence au bénéfice d'une meilleure prise en compte de la réalité de l'entreprise et des relations du travail.