La surveillance par patrongiciels en télétravail : un risque pour les droits fondamentaux?

Abstract

La pandémie mondiale de Covid-19 a précipité le développement à plus grande échelle du télétravail dans plusieurs secteurs d’emploi au Québec. Pour beaucoup d’entreprises, la transition soudaine vers ce mode d’aménagement du travail a entrainé des changements structuraux, plus particulièrement au niveau de sa supervision. Face à l’urgence, certains employeurs québécois se sont tournés vers de nouvelles technologies, afin de s’adapter et d’assurer du même coup la sécurité de la propriété intellectuelle et des informations de leurs entreprises. Il n’est donc pas anodin que plusieurs entreprises qui vendent des logiciels de surveillance aient connu au même moment une augmentation très prononcée de leur nombre d’utilisateurs, soulevant au passage de nombreux drapeaux rouges par les experts en protection des droits fondamentaux. En effet, les transformations numériques et les nouvelles technologies, qui permettent désormais aux employés d’effectuer leur prestation de travail à domicile, facilitent également une surveillance qui peut être particulièrement intrusive. Avec la popularité grandissante du télétravail depuis le début de la pandémie, il ne serait pas étonnant que le nombre d’employés en télétravail augmente davantage dans les prochaines années. De fait, avec le temps, cela pourrait entraîner une normalisation de la surveillance effectuée par les employeurs, notamment par une augmentation de l’utilisation des logiciels de surveillance (patrongiciels) au Québec. Cette normalisation de la surveillance en télétravail pourrait ainsi entraîner des risques importants de brimer les droits fondamentaux à la vie privée et à des conditions de travail justes et raisonnables des employés en télétravail, prévus à la Charte des droits et libertés de la personne. La présente recherche se penche donc sur cet enjeu et tente de donner une réponse plus claire aux 3 questions suivantes : 1) Dans quelle mesure une potentielle surveillance faite à l’aide des diverses fonctionnalités des patrongiciels violerait le droit à la vie privée des employés en contexte de télétravail? 2) Dans quelle mesure cette violation pourrait se justifier en vertu de l’article 9.1 de la Charte des droits et libertés de la personne? Puis, 3) dans quelle mesure une potentielle surveillance faite à l’aide des patrongiciels deviendrait une condition de travail injuste et déraisonnable, en vertu de l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne? L’objectif étant de faire ressortir les balises existantes que la jurisprudence et les sentences arbitrales nous permettent d’établir par rapport à la surveillance en contexte de travail. Le tout, afin de tenter de donner une réponse plus claire par rapport aux différentes circonstances et situations où une violation du droit à la vie privée ou du droit à des conditions de travail juste et raisonnable faite par l’utilisation d’un patrongiciel en télétravail serait justifiée.