Le rôle de la traduction dans le transfert des connaissances juridiques : le cas des codes civils marocain et tunisien

Abstract

À ce jour, très peu d’études ont porté sur la traduction des codes civils dans des aires géographiques comme le Maroc et la Tunisie. Partant de l’hypothèse que la traduction est le moyen sans lequel les codes civils de ces pays n’auraient jamais vu le jour, nous avons voulu non seulement vérifier cette hypothèse, mais également cerner les causes de ce désintéressement en la traduction, dans cette partie du globe, comme un moyen de transfert de connaissances juridiques. Notre recherche porte sur la traduction juridique dans un contexte de transfert de connaissances appartenant au droit civil enclenché en milieu colonial. Elle suit la vie juridique du Dahir formant code des obligations et des contrats marocain (D.O.C.) depuis son élaboration en langue française en 1912 jusqu’à la publication finale de sa traduction vers l’arabe en 1964. La lecture du code marocain n’aurait jamais été possible sans la prise en considération de son antécédent, le Code des obligations et des contrats tunisien (C.O.C.) élaboré en français en 1899 et dont la version arabe existait déjà en 1906. Le transfert d’un code législatif est un phénomène que l’on peut considérer comme majeur dans l’histoire juridique d’une société. Lorsque le droit est reçu dans une langue autre que celle de la société d’accueil, la traduction contribue dans une large mesure à gérer l’élaboration, la rédaction et parfois la dissémination du nouveau droit au sein de la population locale. Notre recherche s’intéresse à une forme particulière de traduction, la traduction législative, c’est-à-dire la traduction des lois et plus précisément celle d’un code (texte normatif réunissant l’ensemble des règles juridiques touchant à une branche du droit). Notre étude s’inscrit dans la pensée traductologique d’inspiration sociologique. Elle envisage les textes traduits comme une preuve réelle d’influences contextuelles dans lesquelles le traducteur, acteur principal, effectue des choix entre plusieurs possibles traductionnels et où ces choix eux-mêmes sont motivés par les sociétés cible et source, par les préférences du traducteur et par l’appartenance à un certain modèle textuel. L’analyse des versions cibles arabes lève le voile sur des tendances traductionnelles mises en place grâce à des choix terminologiques et stylistiques adoptés par les traducteurs. Nous y examinons les choix terminologiques et stylistiques des traducteurs du Dahir formant code des obligations et des contrats marocain (D.O.C.) et du Code des obligations et des contrats tunisien (C.O.C.) afin de faire ressortir dans ces textes une appartenance juridique entre deux droits présentés habituellement comme antagonistes, soit le droit civil et le droit musulman. Notre thèse est divisée en cinq chapitres. Le premier fait état de la problématique de la recherche dans laquelle nous présentons les éléments de notre travail (droits et langues, différences entre l’énoncé islamique et l’énoncé civiliste) ainsi que les particularités de l’énoncé juridique de chaque droit en cause. Le champ du droit civil étant large, nous mettons l’accent sur la partie réservée aux obligations et aux contrats, partie dans laquelle nous cherchons à connaître la différence entre l’approche civiliste et l’approche islamique face à l’énoncé juridique. Nous brossons, dans le deuxième chapitre, l’état des lieux en traductologie et nous situons notre recherche dans le cadre théorique auquel elle appartient, c’est-à-dire le courant sociologique de la traduction. Phénomène social, la traduction d’un code est abordée dans sa globalité esthétique, juridique et religieuse. Le troisième chapitre porte sur l’histoire de la codification du droit civil au Maroc et par ricochet, celle de la source de cette codification, le code tunisien (C.O.C.). Le quatrième chapitre présente les contextes historiques des textes source et cible (codification et traduction). Le cinquième et dernier chapitre est réservé à l’analyse comparative des versions arabes de notre corpus afin d’explorer les aspects terminologiques et stylistiques de ces textes. Nous faisons ressortir dans les textes sources et cibles les éléments textuels d’une appartenance à un système en particulier. Pour ce faire, nous mettons l’accent sur les articles communs aux deux versions arabes de manière à y relever la stratégie du traducteur et à explorer les facteurs (sociologiques, culturels) qui auraient pu motiver l’adoption d’une certaine forme de traduction au détriment d’une autre.

To date, very few studies have focused on the translation of civil codes in geographic regions such as Morocco and Tunisia. Based on the assumption that translation is the means through which the civil codes in these countries came into existence, we wanted to not only verify this assumption, but also to identify the reasons for this disinterest in translation, in this part of the world, as a means of transferring legal knowledge. This research focuses on legal translation in the context of the transfer of knowledge of civil law as instituted in a colonial setting. It follows the legal life of Morocco’s Dahir formant code des obligations et des contrats (D.O.C.) [Moroccan Code of Obligations and Contracts] since its development in French in 1912, to the final publication of its translation into Arabic in 1964. Reading the Moroccan code would never have been possible without taking into consideration its predecessor, Tunisia’s Code des obligations et des contrats (C.O.C.) [Tunisian Code of Obligations and Contracts], developed in French in 1899 and whose Arabic version was published as early as 1906. The transfer of a legal code is a phenomenon that is significant in the history of a society’s legal history. When law is received in a language other than the language of its host society, translation largely contributes to its development, writing and, at times, the distribution of the new law among the local population. This research focuses on a specific type of translation – legal translation – which is the translation of laws and, more specifically, codes (regulatory texts bringing together all of the legal rules relating to a branch of law). This research falls within the scope of the study of translation as it relates to sociology. It considers translated texts as real proof of the contextual influences in which the translator, as the main actor, chooses between multiple possible translations and where these choices themselves are motivated by the target and source societies, influenced by the translator’s preferences and the affiliation with a certain textual model. As a whole, ideological considerations are never far off. The analysis of the Arabic target versions unveils the translational tendencies created through the terminological and stylistic choices adopted by the translators. We examine the terminological and stylistic choices made by the translators of the Moroccan Dahir formant code des obligations et des contrats (D.O.C.) and the Tunisian Code des obligations et des contrats (C.O.C.) to highlight the legal affiliation between civil law and Muslim law, two types of law that are often presented as antagonistic. This thesis is divided into five chapters. The first chapter describes the research issue in which we present the elements of our work (law and languages, differences between Muslim and civil statements) and the particularities of legal statements for each type of law in question. As the field of civil law is large, we focus on obligations and contracts, attempting to understand the difference between the civilist approach and the Muslim approach to legal statements. In the second chapter, we describe the current state of traductology and we situate our research in the theoretical framework to which it belongs: the sociological aspect of translation. As a social phenomenon, the translation of a code is approached comprehensively with regard to its aesthetic, legal and religious aspects. The third chapter focuses on the history of the codification of civil law in Morocco and, by extension, the history of the source of this codification: the Tunisian code (C.O.C.). The fourth chapter presents the historical contexts of the source and target texts (codification and translation). The fifth and last chapter is dedicated to the comparative analysis of the Arabic texts in our corpus to explore the texts’ terminological and stylistic aspects. In the source and target texts, we highlight the textual elements belonging to a particular system. To do so, we focus on the articles that are common to both Arabic versions to identify the translator’s strategy and explore the factors (sociological, cultural and ideological) that could have served as motivation to adopt a certain form of translation over another.