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La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un ...
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de ...
L’essai et le droit
(2007-01-16)
Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Selon Max Weber, seul l’État (moderne) dispose de l’exercice légitime de la contrainte physique. Il est le seul qui puisse légitimement garantir des droits subjectifs qu’il énonce directement ou indirectement. Toutefois, ...
« Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007.
(2007-04-20)
Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années ...
Les droits humains et le VIH
(2007-01-10)
Legal aspects of animal-human combinations in Canada
(McGill Health Law Publication, 2007)
This article examines the current legal regime applicable to animal-human combinations under the Assisted
Human Reproduction Act (Canada). The Act prohibits as criminal offences the use of non-human reproductive material
in ...
The Law and Economics of the Civil Law of Mandate
(2007-02)
This article seeks to clarify the economic rationale for the civil law of mandate, corresponding in the common law to the law of agency, but restricted to acts of legal representation by the agent. Earlier literature ...