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Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)
Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ».
La première version de ce contrat-type ...
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)
Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
(International Business Law Journal, 1997)
L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997)
Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de ...
Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques
(Revue juridique Thémis, 2004)