Search
Now showing items 491-500 of 774
L'erreur judiciaire : une démonstration difficile
(2004-11)
Une personne est injustement condamnée à l'emprisonnement. Elle est victime d'une
erreur judiciaire. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'une telle injustice mais
malheureusement il est difficile de le prouver. ...
Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? Exploration de l'effectivité du consentement éclairé aux soins
(2019-03-27)
Cette thèse s’intéresse au rapport entre le droit et le réel dans le cadre du consentement éclairé aux soins. Si, comme juristes, les comportements attendus des médecins et des patients en matière de consentement aux soins ...
Enjeux éthiques et légaux des applications du diagnostic préimplantatoire au Canada
(2006-04)
Le diagnostic préimplantatoire (DPI), issu d'une alliance entre la procréation
médicalement assistée et les techniques de diagnostic génétique, met à la disposition
des êtres humains des conditions entièrement nouvelles ...
Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international
(2004-05)
Il nous appartiendra au fin de ce mémoire, d'observer comment les autorités de la
concurrence communautaires, américaines et canadiennes assurent la régulation des
pratiques anticoncurrentielles prenant leur source ou ...
L'admission des confessions et le risque d'erreur judiciaire : toute vérité est-elle bonne à dire ?
(2006-12)
L'étude de notre common Law révèle que les tribunaux canadiens et anglais ont
constamment été appelés à décider de l'admissibilité d'éléments de preuve impliquant la
participation de l'accusé à la détermination de sa ...
La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada
(2005-06)
Nous entamons notre étude par l'examen de cinq justifications avancées
au soutien de la liberté de religion: la tolérance, la rationalité,
l'utilitarisme, le perfectionnisme et la neutralité. Ensuite, nous exposons
de ...
Discrimination génétique lors de la pré-embauche : élaboration d'une politique d'encadrement
(2004-07)
Depuis l'avènement du Projet de génome humain, les progrès biotechnologiques
déboulent à un rythme effréné. Or, les développements en matière de génétique humaine,
riches de promesses pour améliorer la santé et le ...
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada
(2006-10)
Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres
cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des
principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion ...
L'effritement du consentement au profit d'une meilleure justice distributive de la recherche biomédicale avec des sujets humains : une étude comparative en situation d'urgence
(2004-08)
La recherche biomédicale réalisée en situation d'urgence traduit la confrontation entre
différents principes conducteurs éthiques. Le respect de l'autonomie de la personne, illustré à
travers l'obtention du consentement ...
L'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques
(2003-12)
La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel
thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour
traiter certaines des maladies les plus graves ...