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Voici les éléments 31-40 de 45
La constitutionnalisation de la juridiction inhérente au Canada : origines et fondements
(2007-12)
Bien que la juridiction inhérente des cours superIeures constitue une notion souvent
utilisée par les tribunaux au Canada, plusieurs facettes importantes de cette notion
demeurent inconnues et incomprises. Le présent ...
La limitation de responsabilité dans le transport multimodal
(2007-04)
L'objet de ce mémoire est d'étudier la façon dont la limitation de responsabilité est
appliquée dans le transport multimodal international de marchandises. La première
partie du mémoire déterminera le concept du transport ...
Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka
(2007-04)
Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones
revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications
s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie ...
Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme
(2019-03-27)
La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen ...
La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice
(2018-10-22)
Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable ? Ce mémoire s’intéresse au phénomène de la médiation obligatoire comme outil pour favoriser l’accès à la justice. Par ...
La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français
(2023-10-31)
Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers ...
Le respect du droit à la santé : analyse à partir du droit international de la personne et d'une comparaison entre les constitutions du Canada et du Brésil
(2020-12-04)
Le droit à la santé est un droit humain bien établi en droit international. Plusieurs traités internationaux contraignants, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la ...
L'impact des changements climatiques sur l'application de l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
(2024-02-06)
L’Arctique est victime de bouleversements majeurs en raison des changements climatiques. Contrairement au régime général pour la zone économique exclusive, l'article 234 de la Convention des Nations unies sur le droit de ...